Code Insee

Alexis MULLER Stéphen LOPES INSEE Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. Ainsi, le Code officiel géographique (COG) est la nomenclature des communes françaises établie par l’Insee et la Nomenclature d'activités française

 INSTRUCTION  MODE OPERATOIRE CODE FOURNISSEUR Carte d’identité Intitulé Libellé du processus ou procédure de rattachement Référence documentaire Référence du document Ce document est à usage restreint. Seule la version dans l’outil de gestion documentaire (Documents Applicables) est la version officielle. SOMMAIRE Carte d’identité 1 1 Contrôle du document 3 1.1 Propriété du document 3 1.2 Historique des versions 3 1.3 Relecteurs obligatoires 3 1.4 Approbateurs obligatoires

de l'Insee. Le code APE Le code APE (activité principale exercée) de la Naf (nomenclature des activités française) est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee, en référence à la nomenclature d'activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays. Il comporte 5 caractères. Son attribution est réalisée par l'Insee uniquement à des fins statistiques ; il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en ai pas la

N° 1386 - JANVIER 2012 Le commerce de bricolage : sur un marché dynamique, des acteurs toujours plus costauds Xavier Reif, division Commerce, Insee L e bricolage est l’un des secteurs les plus dynamiques du commerce de détail. Entre 1996 et 2006, la valeur de son chiffre d’affaires a été presque multipliée par deux. Cette croissance bénéficie beaucoup plus aux grandes surfaces de bricolage qu’aux petits distributeurs traditionnels, les quincailleries. Le renouvellement du tissu commercial

INSEE Les comptes de la nation en 2012. Insee Première n°1447, mai 2013 Anastasia DM – ANALYSE DE DOCUMENT Melachrinou T ES Vous présenterez le document 4 puis vous montrerez comment il permet d’expliquer l’évolution du PIB en 2010. Vous vous inspirerez du commentaire de lNSEE pour les contributions à la croissance en 2011 et en 2012. Ce document est un graphique de statistiques réalisé par INSEE (institut national de

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naissance Département naissance Code Pays naissance Commune de naissance Code INSEE commune Adresse N° dans la voie Bis ou Ter Nature et nom de la voie Complément d'adresse Pays France Commune Code postal Bureau distributeur Contact Téléphone Téléphone portable Adresse Email Nationalité Nationalité Titre de travail Début de validité Fin de validité N° titre de travail Préfecture de délivrance Banque Transmission IBAN Code BIC / Code SWIFT Code IBAN Domiciliation bancaire Titulaire

non-respect de cette règle est constitutif d’un délit. Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement. En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, Livre I du Code civil. Il faut attendre le XXème siècle pour voir disparaître le texte selon lequel « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Les réformes engagées essentiellement

ECJS Données économiques et démographiques : -Résumé doc. INSEE : Depuis la guerre, la vie en couple a connu une histoire contrastée, avec un point de rupture vers 1972. Les années cinquante et soixante, où elle se confondait avec le mariage, ont été une période de nuptialité intense et de précocité croissante des unions. Par la suite, les mariages sont devenus moins fréquents et plus tardifs. Dans les années soixante, la cohabitation concernait essentiellement les veufs et les divorcés. Depuis

la part du corps juridique concernant une vaste modification des règles successorales était énorme et l’état « préhistorique » du droit des successions en France avait été maintes fois montré du doigt par la profession (certaines règles dataient du Code Civil de 1804 et d’autres encore du XVIIIème siècle) ! En effet, tous les pans du droit furent réformés par le passé, notamment à la suite des « neuf sœurs » de Jean CARBONNIER[2] alors que les successions n’ont eus, pour seul privilège, que l’édiction