Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

Décentralisation portuaire et responsabilité du fait des ouvrages publics portuaires : Un aspect méconnu des conséquences de la décentralisation Dans le cadre de la réforme prévue par la loi dite libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004[1], l’Etat a transféré pour les ports maritimes d’intérêt national, non seulement des compétences au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement mais également la propriété à titre gratuit des terrains, plans d’eau, ouvrages

NOTE DE SYNTHESE SUR LA PIRATERIE INTERNATIONALE Acte de vol, de violence ou de détournement des navires, la piraterie est quasi aussi ancienne que la pratique du commerce par l’Homme sur les mers du globe. Mais dans un monde où la fluidité des échanges, les problématiques de sureté et la concentration des richesses ont sacralisé le commerce, elle n »est plus un outil politique actif comme par exemple dans les Caraïbes à partir du XVIe siècle. Pour caractériser un acte de piraterie, trois

l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l'un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le secteur portuaire doit alors s'adapter, d'une part, aux mutations socio-économiques caractérisées par des exigences de développements internes au pays, par des engagements du pays dans des accords de libre-échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation

Rapport de stage Sommaire Remerciements Introduction Chapitre1 : Evolution du système portuaire Marocain............................................. 4 A. B. C. D. E. F. G. DE 1750 A 1799 : le laisser agir ……………………………………………....... DE 1800 A 1912 : le non laisser agir …………………………………………… DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir ………………………………….… DE 1962 A 1984 : la dérivé ……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement

l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l'un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le secteur portuaire doit alors s'adapter, d'une part, aux mutations socioéconomiques caractérisées par des exigences de développements internes au pays, par des engagements du pays dans des accords de libre-échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation

acteurs du monde maritime La sûreté en transport maritime L’OFFRE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le transport par lignes régulières Les types d’expédition (conventionnel, groupage, conteneur, ro/ro) Les techniques de transport et les équipements utilisés Les conteneurs et leurs caractéristiques L’organisation des lignes régulières (conférences, outsiders, alliances) Les services offerts LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Les textes applicables (conventions internationales, loi française) Le champ d’application

secteur portuaire au maroc (1)Revue des Etudes et Recherches en Logistique et Développement (RERLED) | Edition 2019 – Vol 1, N°5 | ISSN 2458-5890 62 La réforme portuaire marocaine : une évolution dans le secteur portuaire marocain, mais au-dessous des attentes. Résumé : Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports marocains. Or, le secteur portuaire souffre

infrastructures, the Kingdom of Morocco had sought to add a new dimension to the development of the Northern Region. For this purpose, the Tanger-Med Special Agency, TMSA, was established to create this new economic area at the crossroads of major international sea routes. The Moroccan authorities’ determination to ensure the success of this development strategy through partnerships with leading players resulted in the awarding, in January, 2005 to the “A.P. Moller – Maersk” Group and its local partner

Bénéficiant d’un littoral long de 3500 km répartis sur l’Océan Atlantique et la Mer méditerranée, le Maroc dispose de 27 cités portuaires et 30 ports auxquels s’ajoutera le port de Tanger- Med, assurant un trafic de près de 60 Millions de tonnes et le transport de 4 millions de personnes. Le Maroc dispose, par ailleurs, d’une quinzaine d’aéroports à vocation nationale et internationale qui assurent annuellement le transport de 7 millions de voyageurs et 51 Millions de tonnes de fret. Si les réformes

....................................................................... ix Catégories de navires utilisées dans l’Étude des transports maritimes .................................................. xiii Résumé ................................................................................................................................................ xiv 1. Évolution du trafic maritime international ................................................................................... 1 A.