Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

trafics illicites (les stupéfiants, les tabacs, les alcools, les contrefaçons, le blanchiment des capitaux…) 3- d'accompagner le commerce international (partenariat Douane / entreprises, dans un rôle de conseil et d’audit… -> reconquête du dédouanement). 1 I. Le contexte international des échanges A. Les règles du commerce international Le commerce international est régulé autour de trois principes fondamentaux : • La non-discrimination des échanges • La libéralisation des échanges • La prévisibilité

opératoires 6 II) La piraterie moderne 9 1° Régions sensibles 9 2° Les attaques 11 3° Les protections 13 III) L’ampleur des enjeux juridiques 15 1° Le cadre juridique international de la lutte contre la piraterie maritime 15 2° L’adaptation du cadre juridique international par le conseil de sécurité des nations unies 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 INTRODUCTION Le mot pirate provient à la fois du terme grec πειρατής (peiratês), lui même dérivé

GUIDE de la logistique portuaire au havre accélérateur > de flux 1 Le mot du président Pierre Godfroid Président du club logistique et gestion du Havre Ce document, produit par le Club Logistique et Gestion du Havre, n’est pas un annuaire de plus. Il a déjà évolué par rapport à sa première édition, et s’est enrichi de nouvelles informations que je vous laisse découvrir. L’analyse de la valeur ajoutée de chaque partenaire, mais aussi les progrès de l’EDI ont fait évoluer

ABREVIATIONS 2 INTRODUCTION GENERALE: 3 Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation

plus dépendants des échanges internationaux de biens de consommation. De cette dépendance naît le besoin élémentaire d'un système de commerce mondial globalement ouvert et d'une libre circulation sur les mers. Dans ce contexte, les chiffres-clés suivants soulignent l'importance que revêt une circulation maritime non perturbée. La part maritime du commerce international croît avec le développement du commerce mondial. Actuellement environ 95 % des échanges internationaux et intercontinentaux de marchandises

en Master 2 mais aussi qui m’a permis de mener ce rapport à terme. Je tiens ensuite à témoigner ma reconnaissance non seulement à Monsieur Charbel Macdissi, responsable du Master II Commerce International pour m’avoir donné l’opportunité de participer aux séminaires portant sur le commerce international mais aussi à toute l’équipe pédagogique et aux intervenants professionnels autour de lui. Je tiens tout particulièrement à remercier le directeur de Seaboard Marine Trevor Chan Park et Sherina

La piraterie maritime : des vérités qui dérangent Sam Bateman La protection du trafic maritime et des voies de communication maritimes est un enjeu primordial pour la plupart des pays. L’essentiel du commerce international transitant par voie maritime, l’activité maritime commerciale a progressé plus vite que l’économie mondiale1. La sécurité énergétique étant une préoccupation croissante, en particulier des puissances asiatiques, la protection des voies de communications maritimes est l’objet

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté de protection des marins et des navires a donné naissance à la création des ports d’attache, du droit du travail maritime et du droit de la sécurité sociale des marins. Enfin, le prêt à la grosse aventure est une ancienne Institution des peuples marins et l’ancêtre de l’hypothèque maritime

centaine de cas en 1991 à plus de 300 depuis 1999, avec un « record » à 469 en 2000. Les abordages font aussi des victimes de plus en plus nombreuses, parfois purement et simplement jetées par-dessus bord. Tout ceci force désormais la communauté internationale à réagir. Mais elle peine à obtenir des résultats probants. L' 1. QU’EST-CE QUE LA PIRATERIE MARITIME ? Trois textes permettent de cerner les contours juridiques de la piraterie maritime : La Convention de Montego Bay de 1982 sur le Droit