Cohabitation Affaiblissement Du Président

parlementaire", 1998 Introduction: "La logique des institutions que je souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même mais en face on a une assemblée beaucoup plus puissant, beaucoup plus forte qui ne peut pas dissoute par le président de la République" dit François Fillon. Dans cette citation François Fillon nous fais comprendre que le gouvernement français, d'après lui ne pourra pas fonctionné

possible de parler de la Vème république comme Monarchie républicaine dans la mesure où elle admet une certaine domination de l'institution présidentielle, en partie consacré par le Gaullisme. Effectivement, la Vème république a très vite permis au président de monopoliser une partie importante des pouvoirs. D'une part il n'est point désginé mais élu et d'autre part il ne peut être renversé, ce qui lui laisse une marge de manoeuvre assez large. Ensuite il peut dissoudre le Parlement quand bon lui semble

- Trois questions : Nouveau système mais quand est-il véritablement en place ? Durant 46 ans, une évolution mais dans quel sens et jusqu'où ? Début XXIe siècle, après plusieurs cohabitations, le système est-il en panne ? I. 1958-1962, une transition républicaine A. Septembre 1958, la Ve entre deux républiques 1. Un mixte constitutionnel. a) Des éléments de continuité ¤ les symboles

le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation (C). A. un régime parlementaire « rationalisé »

l‘individu a un pouvoir (droit ou devoir) l’ouverture croissante du monde, l’augmentation des connaissances disponibles rendent particulièrement floues les frontières de pouvoirs traditionnels de l’autorité (politique ou intergénérationnel). Cet affaiblissement de la notion de frontières se manifeste et a des répercussions sur le plan des connaissances : quelles sont les limites entre ce que nous pouvons faire (techniquement) et ce que nous devons faire (moralement). Face à l’incertitude engendrée par

-------------- VIII-X 1- L’exécutif 2- Le législatif E- Un renouveau dans le parlementarisme après 1958 ---------------------------- X-XI 1- Des changements profonds 2- La domination de l’exécutif 3 - La particularité de la cohabitation sous la Vème république F- Que reste t-il du parlementarisme ? --------------------------------------------------- XI ANNEXES ------------------------------------------------------------------------------------------------- XII BIB

proche précédent => DG critique car trop pvr assemblée & pas assez Président rép. * Démissionne gvnmt provisoire & présente projet constitution dans discours Bayeux (1946) => favorable renforcement pouvoirs président * 2ème projet de constitution adopté suffrage universel mais de justesse. * Nvelle assemblée législative élue suffrage universel 1946 * Députés & sénateurs élisent nvo Président de la rép : Vincent Auriol (SFIO) & ancien membre Front Pop. => légitimité

aux dérives du parlementarisme. Ainsi, des personnalités, telles que François Mitterrand, la considéraient comme assujettis au Gouvernement. Cette idée répandue s’explique par son mode de saisine : jusqu’en 1974 seul le Président de la République, le Premier ministre, et les présidents des deux assemblées pouvaient saisir le Conseil. Or, dans la logique de fait majoritaire qui s’est imposée après 1962, il fut rare de voir des oppositions entres ces quatre organes. Il n’en demeure pas moins que la révision

est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative. La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation

caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans une filiation monarchique. La culture politique française est de dire toujours plus de parlement pour limiter les risques. 1940 : défaite lors de la 2nde guerre mondiale. On est toujours dans un mécanisme de la