Cohabitation Domaine Réservé

organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives 1) le conseil des ministres : 2) le conseil de cabinet qui n'existe pratiquement plus : Réunion premier ministre et ministres sans le président mais quand il y a cohabitation il peut y avoir une formule similaire le premier ministre prend l'habitude de réunir ses ministres sans le président mais ça n'est pas une réunion officielle. Ça évite les problèmes au sein du gouvernement qui se révèleraient sous les yeux du

Président dans la cohabitation. Dans cet entretien, Mitterrand explique le fait que dorénavant, le président a un rôle dans la politique étrangère et préside dans les domaines qui sont les siens alors que le premier ministre et le Parlement s’occupent des affaires intérieures de l’Etat. ( Le document 5 est une photographie du 1er ministre Lionel Jospin et du Président Jacques Chirac lors d’une conférence de presse à Barcelone le 19 mars 2002. On observe sur cette photo la cohabitation, entre une droite

entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation selon trois périodes, il faut analyser les rapports entre le président de la république et le premier ministre en période de cohabitation d’une part et d’autre part, les rapports des deux têtes de l’exécutif en périodes de fait majoritaire mais également en période de présidentialisation. La majorité présidentielle et parlementaire désigne des périodes où la majorité qui soutient

mettent au travail pour rédiger une Constitution prônant la rationalisation du parlementarisme. Les points primordiaux dans l’élaboration de ce texte ont été d’établir une séparation stricte entre domaine législatif et réglementaires afin de laisser une marge de manœuvre à l’exécutif dans certains domaines. Le Gouvernement sera aussi renforcé par la nécessité d’un vote à la majorité absolue et non plus simple pour engager la responsabilité du cabinet. Cependant, cette nouvelle Constitution établissant

faveur du Président de la République (et au sein du régime) apparaît ostensiblement en période de fait majoritaire (concordance des majorités présidentielle, gouvernementale et législative) sous la Ve République (I), alors que les périodes dites de cohabitation (ou de coexistence institutionnelle) rétablissent une répartition équilibrée des prérogatives permettant alors une application à la lettre du texte constitutionnel de 1958 (II). I) Le schéma classique de répartition des pouvoirs: la prépondérance

facilement. Pour cette raison le Général de Gaulle, il organisé en cours de mandat, des référendum de responsabilité ou il mettait en jeu son mandat. Néanmoins ses successeurs n’ont pas repris ces pratiques ce qui donnera lieu a des cohabitation. 2/ la cohabitation Déf : elle constitue la coexistence d’un président de la république et d’une majorité politique qui lui est opposé a l’assemblée nationale. Le chef de l’état perd sa fonction de direction au profit de sa fonction du premier ministre

fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents. La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble

application. Pouvoir réglementaire supplétif - Il « exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires ». Il coordonne l’action des ministres et des secrétaires d’Etat. ( il peut prendre des décrets (37) dans tous les domaines non législatifs (34) : pouvoir réglementaire autonome - Au nom du gouvernement il dispose de l’administration et de la force armée (20). - Le chef d’une administration hiérarchisée : un acteur qui dispose des moyens de gouverner

placée sous la présidence de Pierre AVRIL, id de cette commission : réfléchir au statut pénal du chef de l’E. Un projet de loi constitutionnelle en juillet 2003, ce projet sera adopté le 23 juillet 2007 Contenu de cette réforme : Le Pdent sous réserve des art 58 et art 53al.3 bénéficie d’une protection complète durant tout son mandat, inscrit à l’art 67 de la C° . Il ne peut même pas être requit en tant que témoin, la raison : le mandat présidentiel doit s’exercer pleinement et en toute indépendance

chiffres entre parenthèses indiquent le « rang de succession » du Premier ministre durant le même septennat ou quinquennat. * Reconduction *** Nomination suivie d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’une reconduction *** Premier ministre de cohabitation Document 2. Article 49 1er alinéa : « Il ne s’agit pas d’investiture » (Valéry Giscard d’Estaing) Déclaration de Georges Pompidou, Assemblée nationale, 13 avril 1966 : Le fait que le gouvernement procède du chef de l’Etat n’enlève rien au