Cohabitation Domaine Réservé

Domaine réservé Le "domaine réservé" désigne une fiction juridique selon laquelle le Président de la République détiendrait des pouvoirs exclusifs et sans partage en matière de politique étrangère ou de défense. Pourtant, aucun article de la Constitution ne lui confie expressément de tels pouvoirs. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959. Cependant, le gouvernement (Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction

conseil de cabinet ( La réunion de tous les ministres sous la présidence du premier ministre. Cela ne se pratique presque jamais quand il y a concordance : le président le vivrait assez mal. Cela retrouve de la valeur quand il y cohabitation : en dehors du président à Matignon. Ils ont besoin d’accorder leurs violons ensemble. 3/ les conseils restreints ( Présidés par le président de la république mais tous les ministres n’y sont pas car ils traitent d’une question en particulier :

président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef

constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors qu’il a un rôle fort en période de cohabitation, soit en période de coexistence entre un chef de l’Etat et un chef du gouvernement politiquement antagonistes, il reste très effacé derrière la figure du président de la République en période de concordance des majorités. La question du passage

suite de ce référendum, le président est élut au suffrage universel direct. Il fallait que les français élisent une nouvelle chambre puisque le président avait dissout la chambre. Cela était une nouvelle chance pour les partisans du NON. Créer une cohabitation pour que le Général de Gaule démissionne. Tous les partis politiques à l’exception de l’UNR étaient contre De Gaule. Une scission était opérée et une minorité avait choisie de soutenir les candidats UNR. Les 18 et 22 novembre 1962, l’UNR obtient

de la République a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité́ et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives. (=> première cohabitation)Pour la première fois la majorité́ parlementaire relève de tendances politiques différentes de celles qui s'étaient rassemblées lors de l'élection présidentielle, ce que la composition du gouvernement exprime, comme il se doit. Devant un tel état

gaule se sépare de Debré (il aurait démissionné askip) Le domaine réservé Selon charban Delmas le domaine réservé serait le domaine dans lequel le président de la République fixe les grandes orientations politiques tandis que le gouvernement ne serait qu'un exécutant alors que dans le domaine dit ouvert et bien c'est le gouvernement qui qui est à l'origine de de la fixation des grandes orientations.Selon charbon Delmas ce domaine réservé au président de la République finalement serait essentiellement

de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance. La Constitution va par la cohabitation révéler des traits spécifiques. Les fonctions et les rôles du Président "clé de voût" sont au coeur du fonctionnement des institutions de la Veme République: en période d'harmonie des majorités législatives et présidentielles il est le chef de

octroyée au président. Certains se demandent si le président est un arbitre ou un capitaine, en réalité ces deux fonctions n’ont pas lieu d’être dissociées car en période de fait majoritaire il possède les deux attributs à la fois et en période de cohabitation il est successivement l’un ou l’autre. Ces deux fonctions se complètent et se dépassent dans la mesure où le fait d'être capitaine est un dépassement de la fonction arbitrale du chef d’état. Un arbitre est un témoin privilégié alors que le capitaine

souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations. En s’adaptant aux crises et aux situations politiques nouvelles, en faisant l’objet de quelques réformes constitutionnelles de circonstance, la Vème République est un régime politique qui s’inscrit dans la durée. Objectifs : 1°) Comment