Collectivité publique

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

d’échanges et de débats entre les collectivités. A partir de ses observations et de ses analyses, Etd énonce des préconisations méthodologiques et opérationnelles qui lui permettent d’accompagner les collectivités et les intercommunalités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets de développement. Dans certains domaines émergents ou sur des champs encore peu investis, Etd accompagne l’expérimentation de nouvelles formes d’intervention et d’action des collectivités afin de contribuer à faire

prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute d'une exceptionnelle gravité exposant autrui à un danger qu'il ne pouvait ignorer. Par ailleurs, la loi accentue, en cas de poursuites pénales, la protection juridique des élus par leur collectivité : la prise en charge des frais de justice et d'avocat est directement visée par cette disposition. 2. La responsabilité pénale pour des délits non intentionnels. Le premier alinéa de l'article 121-3 du Code pénal précise qu' "il n'y a

2 : impact des dépenses locales sur le développement de la ville de Youssoufia 64 Conclusion 69 Références bibliographiques 73 Liste des Figures/Tableaux 79 Table des Matières 80 Introduction Les collectivités locales se trouvent au cœur du processus de développement local. Doter ces dernières de moyens prévisibles, durables et suffisants, s’avère nécessaire. L’expérience montre que l’Etat n’est plus en mesure d’assumer seul le développement

des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Parallèlement ce terme relève aussi une signification administrative et en ce sens il désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est

l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition 7 II.1.2 Les services partagés

Indications bibliographiques Ouvrages – Virginie DONIER, Droit des Collectivités territoriales, Dalloz (Mémentos), 2014. – Pascal JAN, Institutions administratives, LexisNexis, 2015. – Philippe QUILLIEN, Les Institutions publiques en 90 fiches, Ellipses, 2014 ; Tout savoir sur les collectivités territoriales, Ellipses, 2014 ; 50 Questions incontournables de culture administrative, Ellipses, 2014. Revue : ÉNA, Revue française d’administration publique, « Chronique de l’administration ». Sites Internet – www

administrative centralisée du territoire est en crise et l’Etat cherche à faire émerger une politique d’aménagement novatrice, c’est pourquoi des Commissions de Développement Economique Régionales, CODER, sont crées pour élaborer de nouvelles politiques publiques urbaines. Celles-ci sont composées d’experts, de chefs d’entreprises, d’agences d’urbanisme et de SEM d’aménagement, reflétant ainsi, en réalité, l’utilisation par l’Etat du secteur privé comme d’un outils lui permettant de dynamiser peu à peu son

[pic] Trésorerie de Largentière Rue Camille Vielfaure 07110 – Largentière Tel : 04 75 39 13 84 Fax : 04 75 39 13 39 I- Présentation trésorerie de Largentière La trésorerie de Largentière est constituée de cinq agents de la fonction publique d’ état : un trésorier et quatre agents repartis en trois services. I-1 Le service du recouvrement Il est chargé du recouvrement des impôts directs. Un seul agent. L’impôt sur les revenus, la taxe d’habitation, taxe foncière, taxe

soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier à des collectivités territoriales décentralisées des compétences et des ressources qui échappent au pouvoir central. Ces collectivités territoriales disposent de la personnalité morale. Elles sont administrées par des organes élus et gèrent librement leurs affaires locales tout en étant soumises à un simple contrôle du