Collège électoral

à la composition du corps électoral par l’art 188 de la loi organique n’étaient pas compatibles avec les engagements internationaux de La France. Elle reproche également au juge judiciaire d’avoir refusé d’interroger à titre préjudicielle la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la compatibilité du même texte avec l’art. 6 du traité de l’UE du 7 février 1992. L’assemblée plénière a estimé que le droit de Mlle Fraisse à être inscrite sur les listes électorales pour les élections en cause

traduire par un recul historique de la parité. La présidente de la Délégation aux droits des femmes conteste ici le mode scrutin retenu (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui, par nature, ne favorise pas l’accès des femmes aux mandats électoraux. S’agissant du mode de scrutin, certains élus centristes y voient un recul de la démocratie locale, compte tenu de l’abandon de la dose de proportionnelle initialement prévue et de l’adoption du seuil de 12,5% des inscrits pour la qualification

La notion de responsabilité Du latin « respondere », responsabilité signifie répondre de ses actes en assumer les conséquences. La responsabilité politique est l’obligation d’assumer les conséquences politiques de ses actes accomplis dans le cadre d’une activité politique. On opérera une distinction entre la responsabilité non politique et la responsabilité politique. Quand les gouvernants assument une responsabilité pour des actes accomplis en dehors de l’exercice de leurs fonctions elle est

prend des délibérations dans le domaine de compétences du département. Celles-ci sont : - l’action sociale et la santé - les prestations d’aides sociales - la gestion des routes départementales et nationales - la construction et entretien des collèges - les transports scolaires - les ponts fluviaux et voies navigables Comment s’organise l’élection du Président du conseil général ? Le conseil général élit le président au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours.

formations présentes à l'Assemblée nationale et au Sénat, reconnaît le droit aux candidats à la présidentielle et aux législatives la possibilité de recevoir des dons de personnes physiques ou morales tout en instituant le plafonnement des dépenses électorales. Cette loi posa les jalons d'une action législative qui allait s'amplifier en la matière. En effet la loi du 15 janvier 1990 étendra le plafonnement à tous les types d'élection,ouvrira le financement public aux formations non représentées au Parlement

forme de démocratie qui permet au peuple de choisir parmi eux ceux ou celles qui exerceront le pouvoir en leur noms . Pour cela il existe différents mode de scrutin qui définissent les modalités du vote mais aussi la façon de calculer les résultats électoraux. On peut donc se demander quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative ? Dès lors où l'on constate que l'impact du choix effectué n'est pas à négliger, on peut chercher à savoir quelle mode de scrutin est le mieux

La communication politique est une forme de communication spécifique aux affaires politiques. Dans les démocraties pluralistes, elle a généralement pour vocation d'aider à l'élection de la personne qu'elle sert avant ou pendant une campagne électorale et à favoriser le soutien de l'opinion publique lors de l'exercice d'un mandat. |Sommaire | |[masquer]

(MU1, MU2 ou proportionnel) privilégié. 1 page Présentez et justifiez le mode de scrutin uniquement pour la principale (ou unique) chambre du parlement central. o Présentez globalement en expliquant de quoi aurait l’air votre système électoral et justifiez votre choix en fonction des avantages et faiblesses de ce mode de scrutin. À la lumière du mode de scrutin suggéré, indiquez quel type de système de partis découlera de celui-ci et pourquoi. 6) Points de vue d’auteurs Présentez

politiques, par l'existence du bipartisme, par l'indiscipline des parlementaires, et surtout par l'apparition de moyens d'action du président sur le Congrès et réciproquement (cf. infra). I. La désignation du Président des EtatsUnis Le système électoral qui permet la désignation du Président est complexe. 1) L'élection des grands électeurs Durant l'été précédent le scrutin, le Parti démocrate et le Parti républicain sélectionnent leur candidat lors de leur convention nationale, après la tenue

Au lendemain de la guerre, la Grande-Bretagne semble hésiter dans ses choix politiques. Relativement à ses voisins européens, ses structures institutionnelles témoignent cependant d'une forte solidité en n'étant jamais véritablement mises en cause. Dans quelle mesure l'ordre politique britannique s'est-il alors transformé dans l'entre-deux-guerres, et quelles sont les raisons de cette évolution particulière? De 1918 à 1931, la Grande-Bretagne est instable politiquement, et en proie à des