Comité central de la Garde nationale

de 1833 à 1851) proclame la République à l’Hôtel de Ville de Paris – il fait acclamer le drapeau tricolore. Création d’un gouvernement provisoire, en attendant une Assemblée Constituante, composée de : . républicains modérés (locaux du journal Le National) avec Dupont de L’Eure (81ans, ancien du Directoire), le poète Lamartine, le savant Arago, les avocats Crémieux, Garnier-Pagès… . démocrates (journal La Réforme) avec Louis Blanc, Armand Marrast… * l’esprit de 1848. Porté par l’enthousiasme

des affaires et aux besoins de la société. Cependant la révision de 1993 (la loi bancaire du 6 juillet 1993) a marqué la reconfiguration la plus importante du paysage bancaire. Celle de 1996 a essentiellement renforcé l'autonomie de la banque centrale. Section I. La banque et l'activité bancaire La loi bancaire a réuni sous le vocable de "Etablissement de crédit" toutes les entreprises qui concourent au commerce de l'argent. Ce concept englobe aussi bien les établissements bancaires que

et l’effondrement du système financier mondial a davantage montré les lacunes dans la procédure de Gestion des risques de crédit. C’est pour cette raison que les gouverneurs des banques centrales des pays du G 10 ont décidé de mettre sur pied les normes pouvant régir la gestion des risques d’où la naissance du comité de Bâle en 1974. Dans notre contexte, le Cameroun, nous avons assisté à la fermeture de nombreux EMF tels que COFINEST (2011), GEPIC (2010), à cause d’une mauvaise gestion

qu’à ce régime neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le Président de la République. » cette phrase très connue prononcée par Michel Debré le 27 août 1958 dans son discours au Conseil d’Etat, laisse deviner la place primordiale et centrale qu’occupera le chef de l’Etat au sein des institutions de la Ve République. Le terme de président de la République est consacré pour la première fois en France pour désigner le chef de l’Etat dans la Constitution du 14 janvier 1852. Mais jusqu’à

peuple. » Causes : 1°) le peuple de Paris est sous-alimenté depuis 5 mois (consommation d'absinthe quintuplée); 2°) indignation de la Garde nationale devant : a) la capitulation du gouvernement qui pourtant lui laissait ses armes ; b) les préliminaires deThiers qui l'obligeait à livrer ses canons ; c) la suppression de la solde des gardes nationaux (unique ressource des ouvriers mobilisés) ; d) l'annulation du moratoire des effets de commerce et des loyers (obligeant les ouvriers sans

...............................................................................................4 5Les causes de la crise financière.........................................................................................................7 6Mise en garde.....................................................................................................................................8 7Solutions utilisées pour « sortir de la crise ».................................................................

sans autorisation expresse. 13 juin : 3 membres du clergé se joignent au tiers état (trois prêtres venant de Poitou.) Louis XVI ne réagit pas, son fils ainé de sept ans se meurt, il est à son chevet. 17 juin : Le tiers état se proclame Assemblée nationale, les deux autres ordres ayant refusé la délibération commune. 19 juin : Louis XVI pour seule réaction décide de fermer la salle des Menus Plaisirs en prétextant des travaux. Barère publie le 1er numéro du « Point du jour ». De nouveaux délégués

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CNOS SECTION I : NATURE JURIDIQUE DU CENTRE 1- Création : Le centre National d'Odonto stomatologie est un Centre Hospitalier spécialisé en odonto-stomatologie. Centre de Référence Nationale, il a officiellement ouvert ses portes le 10 Février 1986. Erigé en Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA) par la Loi n° 92-026/AN-RM du 5 octobre 1992, le CNOS est devenu Etablissement Public Hospitalier (EPH) par la loi n°03-23/AN-RM du 14 juillet

Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : 1° les opérations de change ; 2° les opérations sur or, métaux précieux et pièces ; 3° le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ; 4° le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ; 5° le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous

par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque centrale, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet d’une réglementation particulière échappant à la législation bancaire. Au lendemain de l’indépendance, l’Etat créa les principales institutions financières marocaines ou les