Comité de la Charte

CHARTE DU COMITE D’AUDIT En application des dispositions de l’article 14 du Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 organisant le contrôle financier de l'État sur les entreprises publiques et autres organismes, les règles de fonctionnement du Comité d’Audit sont fixées conformément aux dispositions de la présente charte. Préambule Le Comité d’Audit est un organe de contrôle crée auprès des Etablissements Publics et sociétés

La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée en 1961 à Turin (Italie) et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS)

Charte : contexte de l’’action Le journal de quartier est un outil de communication, créé dans le cadre d’un atelier d’écriture, le but est de favoriser les échanges et valoriser les richesses et talents qu’ils soient individuels ou collectifs, donner une image positive et dynamique du quartier et réagir aux évènements qui rythment la vie du quartier. La charte vise à formaliser et à fixer les principes fondamentaux qui régissent l’élaboration et le fonctionnement du journal. Les principes

Charte de l’audit interne C h a rt e d e l’ au d i t i n t e r n e introduction La présente Charte de l’audit interne a été établie par la direction de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (« la Caisse ») conformément aux normes édictées par l’Institut des auditeurs internes. Elle a pour principaux objectifs d’institutionnaliser la fonction d’audit interne de la Caisse, de réaffirmer les principes qui la sous-tendent et de définir les conditions et modalités régissant

Comtés de l’Est Plan de distribution des services cliniques hospitaliers Charte de projet A. Historique Le mandat du Réseau local d’intégration des services de sante (RLISS) de Champlain consiste à réaliser l’intégration du système de santé avec la vision de collectivités en santé qui prennent soin des leurs, avec l’aide de services de santé de qualité permettant d'atteindre des résultats concrets – aujourd’hui et demain. Cette vision implique de garantir aux résidants de Champlain un accès à des

Banque européenne d’investissement Charte de l’Audit interne Banque européenne d’investissement Charte de l’audit interne Charte de l’audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Banque européenne d’investissement Juin 2013 Charte de l’audit interne page 2 / 6 Banque européenne d’investissement 1. Charte de l’audit interne Politique L’Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des validations (« assurances ») indépendantes

TRAVAIL DU COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET Genève, 10 septembre 2007 EXAMEN DE LA CHARTE DE L’AUDIT INTERNE DE L’OMPI Document établi par le Secrétariat 1. Le présent document est soumis aux États membres pour la reprise de la session du Groupe de travail du Comité du programme et budget. Le corps du rapport sur la dernière session du groupe de travail, tenue le 27 avril 2007, est reproduit pour plus de commodité à l’annexe I. POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR : EXAMEN DE LA CHARTE DE L’AUDIT

analyse critique de la Charte constitutive de la Ligue des Etats Arabes Encadrée par : Professeur Belouchi Elaborée par : Ryme Mezzour Nabil Chleikh Marouan Abousif Mouhcine Akbil Mouhssine Akirach Abdelhadi Berrane Abdelilah Rahmani Omar El Asli Bouchaib Ezzahri Emine El Mehdy Youssef El Moudden Mustapha Merrouna Module : Droit des Organisations Internationales Dans cette analyse de la charte constitutive de la Ligue

NORMATIVE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- L’ARTICULATION DES DROITS ISSUS DE LA CHARTE DES NATION UNIES 1) LA GARANTIE DES DROITS DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 2) LA GARANTIE DES DROITS DE LA SECONDE GÉNÉRATION B- LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ÉTABLI PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES 1) ÉNONCE DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION 2) LIMITES AU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION II- LA GARANTIE ORGANIQUE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- LES ORGANES

dont nous traiterons les trois plus importants. La Convention européenne, la Charte sociale européenne, ainsi que la Convention pour la protection de la dignité de l’être humain à l’égard de la biomédecine. La Charte sociale européenne. Adopté a Turin, la Charte sociale européenne est entrée en vigueur le 26 février 1965.Destinée à compléter la CESDH qui consacre principalement des droits civils et politique, la Charte sociale européenne énumère trente-et-un droits économique et sociaux, mais