Comité de sûreté générale

AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSE Agence française de sécurité sanitaire environnementale. AFU Association foncière urbaine. AGIRC Association générale des institutions de retraites des cadres. AGREDE Agriculture et épandage de déchets urbains et agro-industriels AIE Agence internationale de l'énergie. AIEA Agence internationale de l'énergie atomique. ALE Agence locale de l'énergie. ALME Agence

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis la création de la Direction générale des Elections en 1997, le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. C’est ainsi que : le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 a créé et rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; la Direction de l’Administration pénitentiaire qui relevait du

volets : 1/Le périmètre de classement qui définit les types d’établissements concernés par le système de classement ainsi que les catégories et les étoiles correspondant à chacun de ces types ; 2/Le dispositif de classement qui fixe les conditions générales, les procédures de classement, la composition des différentes commissions, etc. 3/Le référentiel de classement qui définit les normes minimales auxquelles chaque type d’établissement touristique doit se conformer en fonction de sa catégorie. 2-

Pourtant, c’est bien quelques mois plus tard, dans ce texte : Rapport du 9 brumaire an II [footnoteRef:1] sur l’interdiction des clubs de femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret sur l’interdiction des clubs et sociétés populaires de femmes. [1: 9 novembre 1793] Le 30 octobre 1793, les députés se réunissent pour faire interdire les clubs de femmes.

République n'est plus qu'une grande ville assiégée ". Le gouvernement de Robespierre La Constitution de l'an I La Convention avait été réunie en septembre 1792 pour élaborer une nouvelle constitution. Un premier comité, composé de neuf membres, avait aussitôt été élu. Ce premier comité à majorité Girondine animé par Condorcet ne travailla réellement qu'après le procès de Louis XVI. Son projet proposé reposait sur un exécutif de sept membres élus au suffrage universel et sur un législatif à une chambre

13 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 53 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-334 du 11 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe)

présence continue et leur dévouement sans relâche pour nous faire partager leur savoir et faire en sorte que nous recevions la meilleure formation possible pour nous permettre l’accès au monde professionnel en toute aisance. INTRODUCTION GENERALE Etant un instrument privilégié d’acquisition d’une formation professionnelle, afin d’améliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratiques, le stage joue un rôle prépondérant dans la familiarisation de tout étudiant avec le

ou de l’activité. Il en informe les dirigeants de la personne morale dans des conditions fixées par décret. Alerte du Comité d’entreprise : Ce droit d'alerte s'inscrit dans le cadre de la législation sur la prévention des difficultés des entreprises. Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, le comité d’entreprise peut demander à l'employeur de lui fournir des explications. Si les réponses de la direction sont jugées insuffisantes

pour s’être penchés sur ce travail et apporté leurs pertinentes remarques et observations. -Ainsi que tout le staff de la succursale de la banque populaire et de l’agence ALFIDDIA y rattachée. SOMMAIRE REMERCIEMENTS ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : APERCU THEORIQUE SUR LE RISQUE BANCAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE CHAPITRE I : LE CREDIT ET LES RISQUES BANCAIRES .............................................. 5 I- GENERALITE SUR LE CREDIT ...........................

prendre une décision quand a l’octroi du crédit. Plusieurs classifications des risques bancaires peuvent être proposées. Néanmoins, les banquiers ont tendance à adopter la classification proposée par le nouvel accord de Bâle. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix à la fin de 1974, regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés