Comité de sûreté générale

Fiche de synthèse - Robespierre et la TerreurArmel CHABANE G28/ 1A | La Terreur désigne en général la période allant du printemps 1793 jusqu’au 9 thermidor. C’est une période de l’histoire de France qui a suscité de nombreuses polémiques et qui a divisé les Français sur l’héritage de la Révolution française pendant tout le XIXème siècle. Pour Claude Mazauric, la Terreur est la  « mise en forme légale et administrative de l’intimidation des opposants de la Révolution française ». La terreur, dès

Risque de contrepartie Politique Risque de gestion du collatéral RSK/RCS/RDC Date : 16/07/2013 SOMMAIRE 1. Contexte général 2. Contreparties des opérations de gré à gré 3. Politique risque de gestion du collatéral Politique Risque sur la gestion du collatéral - Page 2 Contexte général Les guidelines de l’ESMA du 18 Décembre 2012 (*) apportent de nouvelles contraintes sur les titres reçus en garantie : contraintes de liquidité, de qualité, d’absence d'une trop forte corrélation, de concentration

dangereuses. Elles ont été préparées par le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies et ont été publiées initialement en 1956 (ST/ECA/43-E/CN.2/170). Conformément à la résolution 645 G (XXIII) du 26 avril 1957 et aux résolutions ultérieures du Conseil économique et social, elles ont été ensuite modifiées et mises à jour aux sessions successives du Comité d'experts compte tenu des progrès techniques

DES RISQUES Rapport annuel 2007 153 9. La Banque entretient et développe de façon continue sa culture et ses compétences en matière de gestion des risques. Elle s’oriente en particulier sur les pratiques de référence et les recommandations du Comité de Bâle. 10. La Banque veut maîtriser elle-même l’ensemble des techniques de gestion des risques qu’elle utilise. 1.3 Structure des risques La Banque surveille quatre catégories de risques pour l’ensemble de ses activités : • Le risque stratégique

octobre 1994, était abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) était devenu sans objet. Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Document soumis à consultation Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres Pour commentaires jusqu’au 31 juillet 2003 Avril 2003 Sommaire Partie 1 : Champ d’application......................................................................................................... A. Introduction ............................................................................................................................ B. Filiales opérant dans les domaines

bancaire. Le Groupe BCV consacre des ressources importantes à l’amélioration continue de sa gestion des risques. 144 Rapport annuel 2009 Av enu ed e Ru de us La N e la an Ga re ne G du ue en Av n isa Gu al ér én Avenue Général-Guisan, Vevey, 17h21, décembre 2009 GE STION DE S RISQUE S 1. Gestion intégrée des risques 1.1 Objectifs de la gestion des risques Les métiers bancaires consistent à prendre des risques stratégiques/business, de marché et de crédit dans le

déposants qui lui confient leur argent. La distribution de crédit implique une prise de risque qui doit être convenablement maîtrisée. Après nous être penchés sur l’approche générale du risque de crédit, nous nous intéresserons à sa réglementation. Enfin nous appréhenderons l’approche du banquier. | I/ APPROCHE GENERALE DU RISQUE DE CREDIT 1/ DEFINITIONS a/ Notion de crédit « Le crédit : Toute obligation ( présente ou future ) de remboursement de sommes d’argent résultant d’emprunts ou

trois Actes Uniformes actualisés. Le premier d'entre eux, l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général, comporte une importante innovation : la prise en compte des Technologies de l'Information et de la Communication dans les relations des déclarants et demandeurs avec les Registres du Commerce et du Crédit Mobilier à l'occasion de l'accomplissement des formalités relatives au droit commercial et aux sûretés, ainsi que dans les liaisons électroniques entre les Registres, les Fichiers Nationaux et

Séminaire sur la sécurité et la surete dans les entreprises Après une période de production intensive (les trente glorieuses 1945-1975), les entreprises passèrent du règne de la quantité à celui de la qualité. Une nouvelle évolution se produit aujourd'hui, avec une meilleure prise en compte des problèmes d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Le choc pétrolier des années 70 fut une époque charnière qui obligea les entreprises à passer du règne de la quantité à celui de la qualité. Avec les