Comité de sûreté générale

N I S AT I O N 2 JUILLET 2012 Comité d’Éthique P. JORDAN PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Ch. de MARGERIE COMITÉ DIRECTEUR COMITÉ EXÉCUTIF + P. BARBÉ M. BLAIZOT A. BREUILLAC R. CHAPPAZ B. DEROUBAIX I. GAILDRAUD F. LEROY P. HERBEL B. LUC J. MAIGNÉ M. HOURCARD J.-M. JAUBERT J. MARRAUD des GROTTES H. KRISTOFFERSEN J.-F. MINSTER O. de LANGAVANT J.-J. MOSCONI M. NGUER M. LEPOUTRE J. PARÉ B. PINATEL J.-E. SAULNIER P.SAUQUET J. SCHMITT B. SPINOY F. VIAUD COMITÉ EXÉCUTIF P.BOISSEAU, Y.-L. DARRICARRÈRE

l’encadrement et le suivi de ce travail, qu’il trouve ici la satisfaction pour les efforts consentis ; - L’ensemble des enseignants d’IIM Université Niamey pour leurs conseils et encouragements ; - Nos remerciements vont également au Directeur Générale de la BRS Niger pour m’avoir fait confiance en m’acceptant dans son entreprise. - A tous, ceux de près ou loin qui ont contribué à la réalisation de ce travail de recherche. Introduction La mise en place d’une activité économique ou

Droit des entreprises en difficulté 08/01/2009 Bibliographie Saint-Alary-Houin - Droit des entreprises en difficulté Bolze – Procédures collectives et sûretés Réf : JCP ed. Entreprise 1/1/2009 actualités P.1 Gazette du Palais 3/1/2009 n°3 p.32 Petites Affiches 24/12/2008 n°257 p.3 Cas Pratique Question 1 Quel est l’intérêt de participer à l’accord amiable ? Avant 2005, possibilité de règlement amiable. N’avait pas marché en pratique parce que les gens particpant a cette procédure

risques présents dans son entreprise. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable pénalement. Les objectifs que l’employeur est responsable d’atteindre en mettant en œuvre les principes généraux de prévention définis par la réglementation des mesures appropriées, découlent des points suivants : * Adapter le travail à l’homme ; * Combattre les risques à la source ; * Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique *

Quelles innovations ont été apportées au XXs concernant le transport de produits à risques? Axes de recherche Sureté des transports • Transport de matières dangereuses • Transport de produits à fortes valeurs ajoutés Introduction Avec la montée en puissance des échanges mondiaux, il est possible d’utiliser tout type de transport pour tout type de marchandise. Cette mondialisation a engendré des effets pervers tels que vols, violences, malhonnêteté… Certains pays ou entreprises n’ont malheureusement

fonctionnement du gouvernement révolutionnaire Rouage et phase dans un second temps le commité de salut public affirme sa prépondérance 6avril 1793 a 9 avril 1794. La convention c'est entouré de 21 comité de gouvernement, parmi eux 2 d'entre eux se dégage (+ important) comité de salut public et le comité de sureté général. SCP composé de 9 puis 12 membre de la convention. Sa mission: surveillé les membres du conseil exécutif(celui qui gouvene avec la convention) et il le fait en secret dc outre sa mission

l’instant, un revers cuisant: celui de la rétention de sûreté. Il s’agissait là d’un combat essentiel pour les libertés. Une bataille difficile à analyser et presque impossible à expliquer à l’opinion publique. Car Nicolas Sarkozy avait habilement déplacé l’enjeu: pour lui, les défenseurs des victimes de crimes abominables; contre lui, les partisans des assassins. Vu sous cet angle, il est effectivement difficile de combattre la rétention de sûreté. Présentation évidemment tronquée. Tout autant que l’était

commis à l’intérieur du port sont des vols de conteneurs ou des vols de leurs contenus. Cependant, ces infractions n'étant pas déclarées par les entreprises, il n’y a par conséquent pas de statistique pouvant nous éclairer sur l'ampleur du phénomène (Comité sénatorial, 2002). Ce qui nous mène à l’Affaire Matticks au port de Montréal : Les informations fournies dans les prochains paragraphes sont majoritairement tirés du témoignage de L.E. Lekkas, ancien associé de G. Matticks converti en délateur

Le système des Nations Unies Organes principaux Assemblée générale Organes subsidiaires Comités permanents et organes ad hoc Commission du désarmement Commission du droit international Conseil des droits de l’homme Grandes commissions et autres comités de session PNUD Programme des Nations Unies pour le développement •  FENU Fonds d’équipement des Nations Unies •  VNU Volontaires des Nations Unies UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNRISD Institut de recherche

l’acquittement et la mort était dans les 24h. Loi sur les otages de 1799 permettait aux représentant de prendre des otages dans la population et de les fusiller si un agent de l’état était attaqué. Inventeur des lois : MERLIN DE DOUAIS procureur général de la cours de cassation au temps de napoléon Bonaparte La loi de 1793 Cambacérès se met à l’ouvrage mais c’est un moment de la révolution ou il y a une hostilité absolue contre les juristes robinocratie On reprochait aux juristes d’être des