Comité des régions

Quel rôle pour le Comité Économique et Social et le Comité des Régions ? Les différents organes de l’Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l’Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politiques. Quel avenir pour l’Europe au travers de ses institutions ? Une Europe fédérale ? Une Europe des nations ? Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de L’Union

interne transnationale 3.3. Les eurodéputés et le travail politique Chapitre 3 : Les citoyens européens 1.1. Des électeurs 2.2. Des acteurs du processus décisionnel Chapitre 4 : La représentation institutionnelle des intérêts 1.1. Le comité des régions 2.2. Le Comité économique et social européen Chapitre 5 : L’eurobaromètre : un outil pour mesurer l’opinion publique européenne 1.1. Genèse et usages de l’outil 2.2. L’opinion publique européenne Chapitre 6 : L’Europe et les médias 1.1. Une information

coopération policière et judiciaire en matière pénal … La procédure de consultation est la suivante : La commission adresse sa proposition à la fois au conseil et au parlement. Le conseil consulte le parlement et d’autres instances telles que le comité économique et social européen, selon les matières concernées. Une fois saisi, le parlement peut approuver la proposition de la Commission, la rejeter ou encore l’amender. Si le parlement demande des amendements, la commission examine l’ensemble des

l’est pas. | Grandes villes Européennes | Quatres fois par an | Le comité économique et social européen | 344 membres (représentant sociaux).Nommés tout les 4 ans par les gouvernements de chaque pays. | -Défend les intérêts de la société et du peuple.-Dirige le conseil, le parlement et la commission sur les choix à prendre. | Bruxelles Jacques Delors | Tout les mois | Le comité des régions | Maximum 344 membresIssus de chaque région de l’Europe.Nommés tout les 4 ans par les gouvernements de chaque

La place et le rôle des régions en France. La France comprend : 27 régions + définition d'une région + rôle de l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus. Régions → collectivités depuis 1982 : Loi Defferre. Le nombre de personne élus a l'assemblée ( conseil régional ) est proportionnelle a la population de la région. Cette assemblé désigne des présidents qui forment l’exécutif

du principe de subsidiarité. Un tel recours peut être introduit par un Etat membre éventuellement au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci, si son ordre constitutionnel interne le prévoit. Le même recours est ouvert au Comité des régions contre les actes législatifs pour l'adoption desquels le TFUE prévoit sa consultation. II) Une évolution à relativiser Ces nouvelles dispositions dans leur effectivité ne confèrent pas aux parlements nationaux un réel contrôle (A)

la compétence pour le domaine considéré appartient pour tout ou partie à l'échelon régional et local ; pour autant, la mention du niveau régional et local n'est pas sans signification : elle donne, en particulier, une base à l'intervention du Comité des régions dans le mécanisme de contrôle du respect du principe de subsidiarité mis en place par le nouveau protocole mentionné;

les Etats Membres, voir entre les institutions elles mêmes 2. La commission doit ainsi répondre de la nécessité de ses actions B. Lisbonne et son protocole n°2, ou la manière d’accroître un contrôle 1. Parlements nationaux et le comité des régions 2. Contrôle a priori et a posteriori

ou la Commission pour incompétence, pour violation des formes substantielles, pour violation des traités et du droit dérivé et pour détournement de pouvoir, * les recours formés par la Cour des comptes, la Banque centrale européenne et le Comité des régions lorsque leurs prérogatives sont concernées, * les recours des personnes physiques ou morales contre les actes les concernant directement et qui ne comportent pas de mesures d'exécution. La Cour de justice de l'Union européenne veille

de subsidiarité. Ils réalisent un contrôle politique et juridictionnel en exerçant un contrôle à priori, avant l’entrée en vigueur, des propositions de l’Union Européenne. Du point de vue juridictionnel, les parlements nationaux mais aussi le Comité des régions peuvent contester un acte législatif devant la Cour de justice de l’UE s’ils estiment que le principe de subsidiarité est violé. Effectivement la Cour de justice a admis la justiciabilité du principe de subsidiarité devant elle, c’est-à-dire