Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

l’employeur et obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Celui-ci doit contenir les règles concernant la discipline dans l’entreprise et les sanctions que peut prendre l’employeur, ainsi que les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité. En cas de situation conflictuelle importante on peut nous faire accompagner des conseils d'un cabinet d'avocats pour la rédaction de notre règlement intérieur. Chapitre 1 : l’élaboration du règlement intérieur Section 1 : définition et

Publique : 2.2 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : le CSFPT 2.3 Les organes locaux de participation : les CAP, les CT et les CHSCT 2.4 La Commission Administrative Paritaire : la CAP 2.5 Le Comité Technique 2.6 Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 3 Les organismes de la fonction publique territoriale : synthèse (jusqu’en 2014) 1 Les organismes de gestion Textes de référence: La loi du 19 février 2007 et ses décrets d’application. Cette loi a

Les délégués du personnel Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis

Droit du travail Exposé sous le Thème De : La Médecine Du Travail Chapitre 1 : ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DE TRAVAIL Historique : SECTION 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX A)- Les Etablissement assujettis : B)- FONCTIONNEMENT : SECTION 2 : LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL A)- le Médecin du travail : B)- LE PERSONNEL INFIRMIER : C)- LES SECOURISTES : Section 3 : LES LOCAUX ET LE MATERIEL Chapitre 2 : LE MEDECIN DU TRAVAIL Section

RESPONSABLE HYGIENE ET SECURITE (H/F) Missions : Rattaché au Directeur des Services Généraux, vous assurez la définition et la mise en oeuvre de la politique Hygiène et Sécurité du Groupe (47 sites dont 9 avec CHSCT). Vous aurez comme principales missions de : • Conseiller et assister la Direction pour la définition d'une politique Hygiène et Sécurité : sécurité au travail, conditions de travail et protection de l'environnement. • Proposer et assurer la mise en place des actions retenues (aménagements

mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens des IRP 2.1. Les crédits d'heures de délégation 2.2. Le droit de déplacement dans l'entreprise

le risque d’accident du travail et arrêt maladie des salariés de l’entreprise. Les acteurs de prévention qui pourraient intervenir dans la mise en œuvre de ces mesure sont pour commencer l’entreprise, qui doit mettre en place des moyens de prévention, et qui peut aussi faire suivre à ses salariés la formation du PRAP. Le médecin du travail, le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de

cette élection est obligatoire à partir de 11 salariés pour les délégués du personnel. Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifique. Les membres du comité d’entreprise doivent être élus à partir de 50 salariés. La délégation unique peut être mise en place par un accord collectif dans les entreprises entre 50 et 199 salariés. Il existe aussi le délégué syndical, il représente le personnel, désigné

procédure disciplinaire en rappelant les garanties qui y sont attachées, et en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique dans l'ensemble de l'entreprise, cours, parkings, cantines compris, voire hors de l'entreprise à l'occasion du travail effectué pour son compte. Il s'applique de plus à l'ensemble des personnels présents dans l'entreprise, y compris, en ce qui concerne la discipline, l'hygiène et la sécurité, aux stagiaires, intérimaires, salariés d'entreprises extérieures intervenant à quelque