Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Définition du CHSCT : Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants

ALIMEMTARIUS 20e session Genève (Suisse), 28 juin - 7 juillet 1993 RAPPORT DE LA SIXIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE DE LA VIANDE ROM (Italie), 14-18 octobre 1991 N. B.: Ce document contient également la lettre circulaire CL 1991/25-MH. CX 5/25 CL 1991/25-MH Novembre 1991 − - AUX: DU: OBJET: Services centraux de liaison avec le Codex Participants à la sixième session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande - Organisations internationales intéressées Chef du Programme mixte

Modèle de « Document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs »1 Identification de l’entreprise 1- Renseignements d’ordre général : Adresse de l’entreprise, établissement principale ou secondaire concerné par le présent document : - Nature de l’activité : Convention collective de référence : Existe-t-il un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT – institution obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés)

est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à : - La discipline applicable dans l'entreprise, - Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, - L'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail, - L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise. Article 2- Champ d'application L'ensemble des

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées. Droit du travail Le règlement intérieur est défini par le code du travail, article L.1321-1. « C’est un document écrit, rédigé en français, par lequel, l’employeur, fixe des règles, en matière de discipline, d’hygiène et de sécurité, applicables dans l’entreprise ou l’établissement. » Ce règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés

RELATIVE AU BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE (JO DU 13) Art. 1er - Au titre III du livre IV du Code du travail sont ajoutées les dispositions suivantes : CHAPITRE VIII _ Bilan social Art. L. 438-1 - Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L 438-9, le chef d’entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés

Le rôle de l’équipe d’hygiène et salubrité dans la désinfection de l’environnement PROGRAMME DE FORMATION EN HYGIÈNE ET SALUBRITÉ 2007 1.bin Gestion des risques infectieux, de l’environnement et des déchets Denis Lavoie

proximité dès lors qu'elles disposent d'au moins un siège dans les instances consultatives présentes au niveau où les négociations sont menées et compétentes pour l'examen des sujets abordés (comités techniques, commissions administratives paritaires, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ...). Elles participent ainsi, avec les représentants du Gouvernement, les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, aux négociations nationales relatives à l'évolution

première intervention de l’Etat en matière de politiques de santé au travail est issue de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail qui garantissait un régime spécial d’indemnisation. Par la suite, issus de nombreux mouvements de grève du début du siècle, une proposition de codification du travail ouvrier va amorcer une réflexion autour de la création d’un Code du travail et de la prévoyance sociale, qui fût établit pour la première fois

Introduction à la médecine du travail Unité de Santé au Travail Faculté de Médecine de Casablanca Tél +212 22 47 14 54 – Fax +212 22 29 80 70 akholti@fmpc.ac.ma Introduction ƒ La médecine du travail est une médecine préventive, ce n’est ni une médecine de soins, ni une médecine de contrôle ƒ Spécialité médicale à part entière reconnue depuis 1985 au Maroc ƒ ( B.O n°63-779 du 03/09/85) ƒ 1ère spécialité au Maroc ( 900 spécialistes) © USAT/FMC - Cours 5ème année - Introduction 2 Précurseurs