Comité européen de normalisation

Nationaux de Normalisation en Afrique francophone se sont retrouvés à Yaoundé au Cameroun du 14 au 16 novembre pour problématiser les questions de N° 001 du 16 novembre 2011 Capitale de la normalisation francophone Yaoundé normes et de qualité dans un espace francophone à la recherche de parts intéressantes dans le système international de normalisation. Une publication de l’Association pour le Soutien à la Démocratie Camerounaise Yaoundé, capitale de la normalisation LIBRE PROPOS

Sciences de Gestion. Il sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale et nationale. Il ne décrit pas chacune des normes actuellement en vigueur ; Les éléments succincts de bibliographie précisés au terme de cet article ont pour finalité de permettre aux étudiants qui le souhaitent d’approfondir

Alliance Européenne Master Européen en Management des Ressources Humaines Année 2010-2011 UCA4/A5 Les entreprises, la concurrence et l’Europe Anne Diard Première partie – L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires Articles 81 et 82 du Traité CE (équivalent 101 et 102, TFUE, Traité de Lisbonne) I – Introduction générale A- Les fondements du droit de la concurrence 1- Les fondements économiques 2- Les fondements juridiques B - Les sources du droit de la

La normalisation comptable L’ensemble des règles comptables s’applique à toute entité (personne physique ou morale) soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels. CHAPITRE 1 1 Sources des règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources : Les sources comptables législatives et réglementaires françaises • Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce • Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) • Plan comptable

internationales IFRS. Mutation du cadre institutionnel : refonte du dispositif français de normalisation avec la création de l’Autorité des Normes Comptables. Scandales financiers, discrédit des métiers du chiffre et crise de confiance dans l’information comptable. 2) Sources international : Dans les années 70 on a voulu faire un référencie européen mais on a laissé tomber. IVème directive européenne du 25 juillet 1978 relative aux comptes individuels. S’applique aux petites entreprises. VIIème

référentiel comptable ?  Le constat du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) :  Un marché financier unique.  Une information financière comparable.  Insuffisance des 4ème et 7ème directive.  Une pratique internationale reconnue : les US GAAP. Université d’Angers – Lionel Escaffre Le corps des normes comptables internationales Le règlement européen du 19 juillet 2002  Passage aux normes IAS adopté définitivement par le Conseil de l'Union Européenne (Session "ECOFIN"), et publié au JOCE le

plus puissantes, telles l’IFAC, l’IOSCO ou encore l’Union Européenne, elle-même divisée entre le modèle actionnariat anglo-saxon et le modèle partenarial continental. Le rejet récent des normes 32 et 39 apparaît alors comme une contestation du référentiel anglo-saxon, par les tenants du modèle continental. PAR Bernard COLASSE – CREFIGE – UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE L 30 e 16 juillet 2003, le Comité de Réglementation Comptable européen (CRCe) a voté à l’unanimité le projet de règlement de

     Les  organismes de normalisation : Les organismes de normalisations sont connus  au niveau national ainsi  qu’au niveau       international, ils sont organisé par les Etat ou par des  unions Professionnelles  internationales. Parmi les organismes internationaux on trouve : o CEI : Commission électrotechnique internationale. o CEN : Comité européen de normalisation. 4 [LES NORMES DE QUALITÉ AU MONDE] o 29 octobre 2014 ISO : L'Organisation internationale de normalisation. Organismes nationaux :

système qualité d’après un référentiel universel : les normes ISO 9000.  Ces normes sont élaborées par l'ISO, International Standard Organisation, qui est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation. L'élaboration des normes internationales est en général confiée aux comités technique de l'ISO. - D'autres référentiels existent -    « Mode de management d’un organisme centré sur la qualité, basé sur la participation de tous ses membres et visant au succès à long terme par la

Conclusion Rédigée de l’Etude : La normalisation comptable est un processus qui vise à harmoniser les règles comptables des pays et qui permet de comparer les informations financières produites par les entreprises à travers le monde. Dans un contexte de mondialisation, la comptabilité devient un instrument essentiel pour les acteurs économiques car elle est au cœur de l’activité économique. Harmoniser les règles comptables des pays du monde devient donc une nécessité. C’est pourquoi des organismes