Comité européen de normalisation

l’établissement du Traité de Rome le 25 mars 1957, signé à l’époque par 6 pays : la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne. Le dernier a donc permis la mise en place de la CEE « Communauté Economique Européenne ». Le marché commun est une étape du processus d’intégration multinationale qui vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique. La création d’un marché

comme la santé, le commerce, les entreprises ou l’administration publique qui fonctionnent désormais en réseaux selon des processus et des référentiels normatifs élaborés et mondialement reconnus. Cet article expose les défis et les enjeux de la normalisation e-Learning dans un cadre spécifique à la Tunisie. Mots clés Normes e-Learning ; TICE ; pédagogie universitaire ; interopérabilité universitaire ; technologies éducatives Abstract sic_00523345, version 1 - 4 Oct 2010 The world of education

référentiel IFRS est faite en abordant : – l’étude de l’IASB à travers son historique, son mode de fonctionnement et son processus d’adoption des normes ; – l’analyse de l’application des IAS/IFRS en Europe à travers les différents règlements européens applicables, le calendrier d’adoption fixé et le mécanisme d’adoption des normes. Section 1. Historique et évolutions A – Constitution L’IASC (International Accounting Standard Committee) est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les

l’entreprise CHAPITRE 01 : LA FONCTION COMPTABLE DANS L’ENTREPRISE ET LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE Définir la notion de normalisation de la comptabilité financière La normalisation comptable est un ensemble de règles à mettre en œuvre pour établir les comptes sociaux (bilan et compte de résultat). Ces règles sont admises par toutes les entreprises et leurs partenaires. Quels sont les enjeux (intérêts) de la normalisation de l’information financière ? C’est une nécessité dans le contexte

contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent. Le domaine économique. • Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale si l'on ne classe pas l’Union européenne qui se situe en effet devant. Avec un produit intérieur brut (PIB) de 14 266 milliards de dollars en 2009, représentant environ un cinquième du PIB mondial, • Les États-Unis ont un PIB par habitant parmi les plus élevés au monde. Leur grande

consommateurs). La marque NF est une collective de certification. Elle garantit la qualité et la sécuritédes produits et des services certifiés. CE : Conformité européenne, certificat pour les produits disans qu’ils répondent à certaines normes techniques et acquiert le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’union européenne. 2- Les labels et appellations AOC : Appellation d’origine contrôlée, est un label français, marocains, ou suisse de protection d’un produit lié à son

 Onecc conseil Régional Centre La normalisation comptable internationale IAS IFRS et le Système Comptable Financier Algérien Sommaire 3 Introduction 3 Les instances internationales de normalisation comptable 6 1. L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) 7 1.1. Création 7 1.2. Composition de l'IASCF 7 1.3. Rôle 9 1.4. Comités de l'IASCF 10 2. L'IASB (International Accounting Standards Board) 10 2.1

qui a pour but de fournir à la filière bois un appui technique. Il effectue des tests dans le but de normalisations et de certifications. AFNOR : est l’Association Française de Normalisation, organisme français chargée du développement de la normalisation (fixation des normes, information..). CEN : Comité Européen de Normalisation chargé de proposer et de mettre en œuvre des normes au niveau européen. Il travaille en accord avec les organismes de certification nationaux. ISO : International Standard

demandant si l’auditeur peut apporter une valeur ajoutée à une PME. Pour y répondre, nous nous axerons sur cet objectif de normalisation pour enfin tenter de comprendre la mission de l’auditeur. I. Vers une normalisation des normes comptables a. L’objectif de cette normalisation : un contexte actuel en crise Quelques grands points marquent le contexte dans lequel ces nouvelles normes comptables sont apparues :

l'appréciation d'un marché commercial. Souvent induit par les mercaticiens, l'environnement doit faire l'objet d'une étude objective et ouverte. Démographique : structure de la population, développement des seniors... Juridique : lois et règlements, normalisation, méthodes de vente... Culturel : mode, styles de vie... Économique : niveau de consommation, niveau de confiance, taux d'endettement... Technologique : durée de renouvellement des produits... L'étude de l'environnement prendra toute son importance