Commentaire De La Constitution De 1848

encore d’une refonte des instruments de gouvernement qui s’incarnera à compter du 19ème siècle dans un objet politique nouveau, la bureaucratie, dont les libéraux n’auront de cesse par la suite de dénoncer les nuisances et les abus, mais dont la constitution, en Europe du moins, est indissociable de l’avènement des régimes représentatifs et contribue, à sa manière, à la reconnaissance de l’individu comme sujet politique, au sens le plus complet du terme. Car en même temps qu’il lui donne des droits

d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les

Certains de ces actes peuvent prendre la forme d'un décret ou d'une loi. Quand la république donne des funérailles à un grand homme il faut un décret, elle correspond à un acte individuel, elles sont décidées que pour un individu. Article 5 de la constitution du 4 octobre 1958: loi fondamentale de la république, règle majeur de toute autorité... Article qui concerne le Président: manière d'être élu, ses droits etc... B) Caractère Obligatoire La loi est obligatoire pour les individus comme

par le juge Le tribunat était une assemblée qui comportait des opposants au régime consulaire. Une opposition au chef de l'État jugé trop autoritaire. Autre contestation, celle de la Constitution avec l'exécutif qui l'emporte sur le législatif. Le pouvoir n'est pas exercé de manière collégiale, la Constitution de l'an VIII amène la notion de Chef de l'État. Le Tribunat estime inadmissible que les assemblées participent aussi peu à la création du Code civil. L'article 2 du Code civil va constituer

1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : la Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques du pouvoir

Cependant que du Nil les montagnes altières, Cachant cent royales poussières, Du monde inutile fardeau, Du temps et de la mort attestent le passage, Et ne sont déjà plus, à l'œil ému du sage, Que la ruine d'un tombeau. Commentaire L’Académie des Jeux floraux et l'Académie française couronnèrent le poème. ____________________________________________________________ _____________________________ “Bug-Jargal” (1820) Roman À Saint-Domingue en 1791, dans une plantation

fermement depuis l’article 116 voté le 16 mars 1996, assurant clairement à chaque membre de la fédération le droit de choisir la langue pratiquée officiellement dans la région. De plus, un des principes fondamentaux de la Suisse, précisé par la Constitution, est l'égalité des langues nationales. Si 22 cantons sont unilingues, dans ceux de Berne, de Fribourg et du Valais on parle et le français et l'allemand ; dans celui des Grisons, on parle à la fois l'allemand, l'italien et le rhéto-roman. De nombreux

souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874 \h 172.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde PAGEREF _Toc399424875 \h 193.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté PAGEREF _Toc399424876 \h 193.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française PAGEREF _Toc399424877 \h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211

partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République

notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700