Commentaire De La Decision N 91 290

contre des cibles d’Al-Quaïda, mais également contre les Talibans. Pour cette dernière raison tout au moins, ces hostilités doivent être qualifiées de conflit armé international. (…) c’est donc à juste titre que le Président Bush reconnaît, par sa décision du 7 février 2002, l’applicabilité des Conventions de Genève aux hostilités en Afghanistan.”11. En revanche, la question a été soulevée de savoir si les attentats du 11 septembre 2001, aussi violents et atroces qu’ils soient, sont constitutifs d’actes

d’entrepreneur. » Avec l’adoption d’une structure de gouvernance unitaire à conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale en avril 2010, le Groupe AXA a voulu se donner les moyens d’une plus grande réactivité dans les processus de décision, tout en préservant un équilibre des pouvoirs. Cette nouvelle organisation, en renforçant le rôle, l’implication et les responsabilités du conseil et de ses membres, a permis d’accélérer les changements et de prendre des orientations qui sont incontestablement

2008 S. Druffin-Bricca, L. C. Henry, Anna Droit 2010 – Droit des obligations, Gualino, 11e éd. 2009 P. H. Antonmattei, J. Raynard, J.-B. Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 4ème éd., Litec, 2002 F.J. Pansier, R. Wintgen, Cinquante commentaires d’arrêts en droit des obligations : des classiques aux modernes, Ellipses, 2000 A. Rebord, L’essentiel du droit des obligations, Fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses Marketing, 2e éd. 2009 III – Codes - Revues - Code civil 2011

d’abord dans le contraste entre son attitude (« il se prélassait, ne portant qu’un fusil à la main et l’autre en bandoulière », l. 291) et celle de sa femme qui « s’avançait, courbée péniblement sous le poids d’un énorme sac de châtaignes » (l. 289-290). C’est aussi de façon très autoritaire qu’il s’adresse à elle lorsqu’il organise sa défense face aux gendarmes, et il obtient une exécution immédiate de ses ordres : « Elle obéit sur le champ » (l. 306). 7 Mat eo Fa l c o n e et La Vénu s d ’

........ 88 IV - La solidarité matérielle ............................................................... 88 Chapitre V L’emploi des ressources .................................................... 91 I - Les missions sociales .................................................................... 91 A - Les missions sociales en France ............................................... 94 B - Les missions sociales « Monde » ........................................... 105 II - Les frais de recherche

enjeux emblématiques parmi les enjeux RSE les plus matériels, à la fois pour Sanofi entreprise de santé mondiale, et pour ses parties prenantes. Politiques et systèmes de management 81 Nos indicateurs 87 Global Reporting Initiative 91 Méthodologie de reporting 94 Rapport des commissaires aux comptes 96 Pour tous nos enjeux, initiatives et positions en matière de RSE, consulter notre centre de ressources à l’adresse suivante : http://rse.sanofi.com/centrederessources

................................................49 Chapitre 2 - Le système de capital-risque comme système de gestion de l’incertitude. Mise en perspective. Fonctionnement et comportements internes au système..................................... 91 Section 1 – Le système de capital-risque comme système de gestion de l’incertitude. Orientations de recherche........................................................................................................... ..........92 Section 2 – Incertitude

Elles sont la seule base de travail des historiens chinois des dynasties ultérieures comme des historiens de l’époque moderne. Les données brutes ayant servi à l’élaboration de ces sources (édits impériaux, échanges administratifs, textes de lois, décisions de justice, rapports de contrôle...) ont été perdues en grande partie dès la débâcle de la fin des Han postérieurs et la mise à feu de Luoyang par les troupes du général Dong Zhuo 董桌 en 189 après J.-C.. Nous avons d’abord consulté les textes

1931, ch. 100, art. 59 et suiv., 73 et suiv.   Loi modifiant le Code civil, S.Q. 1941, ch. 67, art. 1.   Loi modifiant le Code civil relativement au droit de poursuite dans les cas couverts par la Loi des accidents du travail, 1931, S.Q. 1935, ch. 91.   Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., ch. A‑2.1.   Loi sur l’assurance automobile, L.R.Q., ch. A‑25, art. 83.57 [aj. 1989, ch. 15, art. 1].   Loi sur la protection des

PROFESSION Outre un tassement progressif de leurs marges, les cabinets d’audit et d’expertise comptable font face à plusieurs facteurs de mutation structurels qui fragilisent leur modèle économique : - la déréglementation : un certain nombre de décisions prises ces dernières années, notamment par Bruxelles, ont contribué à libéraliser la profession comptable (intégration des AGC à l’Ordre au cours des années 2000, autorisation de la communication pour les cabinets en 2007 et du démarchage commercial