Commerce électronique

Le but principal du registre du commerce électronique est de mettre fin aux falsifications et à la fraude, mais aussi et surtout pour faciliter l’accès aux informations sur les plans économique et commercial. En attendant la délivrance de la carte à puce prévue vers la fin de l’année en cours ou, au plus tard, au début de l’année 2015, 833 nouveaux registres du commerce électroniques sous forme d’un simple document ont déjà été retirés par 775 personnes physiques et 58 personnes morales, dont

Le fonds de commerce électronique « Le nombre de site marchand français a fait un bon de 28% entre 2009 et 2010 pour atteindre 81 900. Le cap des 100 000 sites devrait êtres passé avant fin 2011 . » Au vu de ces chiffres il ne fait aucun doute que le « world wide web » ou la toile est devenu le nouveau lieu d’échange des commerçants. Comme toute innovation technologique, le E-commerce aussi appelé commerce électronique ou commerce virtuel suscite de nombreuses interrogations juridiques.

Le Web Support technologique du commerce électronique Introduction Internet, depuis son ouverture au grand public, est devenu un immense support de publicité. De nombreuses entreprises développent, ou font développer des sites à but commercial pour attirer de nouveaux clients. En effet, de tels sites sont désormais ouverts à une clientèle potentielle de 86 million de personnes. L'étape suivante est de permettre à ses clients de pouvoir commander directement lors de la consultation du

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

TIC et du commerce électronique entreprises – ménages √ juin 2008 Mise à jour et réalisation Martine Dayan et Raymond Heitzmann www.industrie.gouv.fr/sessi Sessi – Tableau de bord des TIC et du commerce électronique – Juin 2008 SOMMAIRE Présentation et synthèse générale A – L’adoption des TIC par les particuliers s’intensifie B – Le commerce électronique grand public (B to C) se banalise C – Déploiement accru et diversification des TIC dans les entreprises D - Le commerce électronique

Le défi du droit face au commerce électronique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE FACULTE DE DROIT  UNIVERSITE DE KINSHASA LE DEFI DU DROIT FACE AU COMMERCE ELECTRONIQUE Par Maître Michel LUHUMBU OMBA Licencié en Droit UNIKIN 2005 INTRODUCTION GENERALE I. Problématique Comme tout problème posé, le thème de notre travail soulève également un certain nombre de questions qu'il nous semble utile de pouvoir évoquer. En effet, la transaction électronique apparaît en ce moment comme le

Table des matières Introduction 3 Fiche de lecture 1 – Le commerce électronique 4 Fiche de lecture 2 – La distribution 6 Fiche de lecture 3 – A framework for evaluating Third-Party Logistics 7 Fiche de lecture 4 – Perspective Canadienne de la logistique 8 Conclusion 9 Introduction Suite aux deux premiers travaux, remis au cours de la session, soit l’identification du sujet et la recherche bibliographique, nous continuons notre progression en étudiant quatre des sept références

CHAPITRE INTRODUCTIF 1-Définition et caractéristiques Le commerce électronique est l'ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises et particuliers (Business-to-Consumer) qui englobe les magasins virtuels et galeries marchandes sur l'Internet ou entre les entreprises (Business-to-Business) qui inclut l'EDI (Echange de Documents Informatisé); les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu'ils vont du téléphone à la télévision numérique en

JURIDIQUE DU E-COMMERCE, & LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc :

développement du commerce électronique ? Introduction Grâce à la rédaction de cinq fiches de lecture, nous pouvons établir une synthèse qui nous permettra de mieux comprendre le phénomène ainsi que d’identifier les concepts. La question de départ est la suivante : « En quoi l’évolution du niveau de vie a-t-il favorisé le développement du commerce électronique ? ». Le thème est donc le commerce électronique. Le phénomène qui en découle est le développement du commerce électronique (e-commerce) au cours