Commerce International Michel Rainelli

nombreux pays en voie de développement (PED) choisissent l’échange international comme politique commerciale. B) Le choix du libre-échange pour une politique commerciale, repose sur d’autres raisons. ▪ Les trente Glorieuses est une période de libéralisation et la crise de 29 renforce les effets néfastes d’un protectionnisme. ▪ Les institutions internationales et les accords mutuels encouragent au commerce international. ▪ De bonnes politiques commerciales ne peuvent fonctionner

CIRDI : Centre international de règlement des différends liés à l'investissement CNI : Conseil national d’investissement CNRC : Centre national du registre de commerce CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement FMI : Fond monétaire international FMN : Firme multinationale. GUD : Guichet unique décentralisé IBS : Impôt sur le bénéfice des sociétés OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OMC : Organisation mondiale du commerce ONU : Organisation

Christelle JOSSELIN et Stefano MANACORDA pour l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure sur les délinquances économiques et financières transnationales. Les chroniques de jurisprudence française et communautaire en droit de la concurrence de Michel GLAIS dans la Revue d’économie industrielle peuvent être rattachées à cette catégorie de travaux d’analyse économique de données juridiques qualitatives, de même que ceux d’Anne ISLA-PERNIN sur le traitement des aides publiques à l’industrie par la

États-Unis/Europe : analyse des évolutions récentes In: Revue d'économie industrielle. Vol. 48. 2e trimestre 1989. pp. 72-83. Abstract The spreading of european multinational firms in the USA is the most dominant feature of the recent trend of international direct investments. In order to estimate the weight of european direct investment in the United States, this paper, initialy points out, where a balanced position exists within industrial activities in certain countries. Secondly, it shows that

peuvent avoir un effet bénéfique sur l'enseignement, la santé, la gouvernance et le commerce. Elles modifient radicalement les rapports et les liens sociaux et économiques en offrant aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements les moyens de bâtir des sociétés et des économies plus productives, plus ouvertes à 1 tous et plus favorables au développement. »". 1 Kofi A. Annan, 2003. Préface Rapport sur le commerce électronique et le développement. CNUCED REVUE CEDRES-ETUDES, N°52 – 1 Semestre

mission de l’OMC Créée en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce a pris la suite du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947). Sa mission est de dicter les règles du commerce international et d’en organiser la libéralisation. Du GATT à l’OMC En 1947, à la fin de la guerre 39-45, les Alliés se sont retrouvés à Bretton Woods (aux Etats-Unis) pour mettre en place des institutions de régulation des relations économiques internationales, persuadés que ce conflit était dû à la gestion nationaliste

30 Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36 2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international……………………………………………………………42 Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43 Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43 Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46 Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents

Chapitre III : Instruments de politique commerciale A l’égard du commerce extérieur, les gouvernements disposent d’une multitudes de mesures diverses qui consistent en des taxes sur certaines opérations internationales, des subsides pour d’autres, des limitations concernant la valeur ou le volume d’importations, voire des interdictions pures et simples et bien d’autres possibilités. Ces différentes mesures sont appliquées en fonction des objectifs variés allant de considérations fiscales

SOMMAIRE : Introduction 2 L’influence des Organisations internationales sur la régulation de la mondialisation 4 Le « fanatisme du marché » 5 L’affaiblissement de la gouvernance mondiale en matière économique. 8 L’Organisation Mondiale du Commerce, un arbitre sous influence 10 L’Organe de Règlement des Différends : un juge à l’OMC 11 L’Organisation Mondiale du Commerce face à la souveraineté des Etats 14 La régulation du commerce mondial : une absolue nécessité 16 La réglementation pour

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT (IIM) Année académique 2009-2010 COURS DE COMMERCE INTERNATIONAL Chargé de cours : M. ZAMBELONGO G. Paulin 1 Janvier 2010 PLAN DU COURS (module de 24heures) Chapitre 1 : L’organisation actuelle du commerce international 1. Les avantages comparatifs (Théorie de David Ricardo) 2. Du GATT à l'OMC 3. Les fonctions et la structure de l’OMC Chapitre 2 : L’organisation de la logistique internationale 1. Le choix des intervenants 2. Le rôle des incoterms