Commission D Intendant De 1661

ARDEOIS Roman Groupe 1 Méthodologie Dissertation : L’administration de Louis XIV Le 10 mars 1661, Louis XIV entame son règne personnel après la mort de Mazarin, son principal ministre. Louis XIV aura marqué le royaume de France par son règne d’une longévité exceptionnelle mais également par ses réformes administratives qui vont pour la plupart persister jusqu’à la Révolution. Sa « monarchie administrative » a pour but de centraliser le pouvoir afin de montrer qu’il est le seul responsable

commandé, l’autorité périt, et le repos avec elle ». Cette citation du Louis XIV rappelle l’importance accordée à l’exercice de l’autorité royale au début de son règne effectif en 1661. En effet Louis XIV n’a eu de cesse d’affirmer son pouvoir personnel au sein de son gouvernement mais aussi au sein du royaume. La Commission d’intendant pour Colbert de Croissy exprime cette volonté de reprise du pouvoir par Louis XIV qui compte l’exercer personnellement avec l’aide de son Conseil, c’est-à-dire un petit

Fonction Les intendants organisent et contrôlent la perception des impôts domaniaux et assistent l'action du Roi en matière fiscale auprès des parlements. Ils rectifient les terriers du roi et répartissent les impôts royaux directs dans les pays d'élection. Ils exercent la tutelle financière des communautés d'habitants (ville par exemple) et des établissements royaux ou cléricaux (manufactures, écoles, abbayes...) et prennent en liaison avec les intendants provinciaux toute mesure utile au progrès

causés par certains du fait de la vénalité et de l’hérédité, le gouvernement royal a tenté de contrôler plus efficacement ses administrateurs provinciaux tout en réaffirmant son autorité. Il le fait par le biais de commission. A)Origine et nature des commissions Par une commission, le gouvernement confie une mission précise, ponctuelle à un de ses officiers de confiance. Il est rémunéré par le roi et révocable. Au début, il s’agissait de missions d’informations, d’inspection, notamment sous

aidé par un gouvernement central composé du conseil d’en haut, du conseil des parties, du conseil des finances, du conseil des dépêches, du chancelier du contrôleur général et enfin du secrétaire d’état. Et pour les provinces il est aidé par les intendants de justice, la police et les parlements. Mais tous ces membres sont choisis parmi la cour assidue du roi Le roi dispose donc des pleins pouvoirs et quand par exemple des remontrances lui sont adressées à cause des lois qu’il souhaite mettre en

achetant la charge de « commissaire de guerres ». En 1651, il devient conseiller d’État suite aux recommandations de Mazarin, ministre principal de Louis XIV. Après avoir intrigué contre le surintendant des finances Nicolas Fouquet, il le remplace en 1661 et devient ensuite contrôleur général des finances en 1665. Il est promu quatre ans plus tard secrétaire d’État à la Maison du Roi et secrétaire d’État à la Marine en 1669. Le terme de « serviteur » implique d’être au service de quelqu’un (ici le roi)

endettement provoqué par les guerres d’Italie et l’affrontement avec Charles Quint. →1573, abandonné. → 1615, restauré au sortir des états généraux. →1630, renforcé par Richelieu → engagement direct dans la guerre de Trente ans →1661-1730, supervision de toute l’économie. x conseil des dépêches → 1623, une section du conseil des affaires s’occupe plus spécifiquement de correspondre avec les agents provinciaux → surtout pendant la Fronde entre Mazarin et les secrétaires d’Etat

dans lequel les affaires commencent à être séparées, la justice n’englobe plus tout. sur 2 7 Eclosion d’un contentieux administratif spécifique dont la connaissance est retirée au PA pour être examiné en première instance localement par les intendants qui sont juges du contentieux issu des décisions prises par le Roi et en appel par le CE. I. L’administration du royaume A) Les ministres Ministre = Serviteur, ils remplissaient au sein de la maison du Roi d’importantes missions domestiques

d’une commission d’intendant datant de février 1674.Il est considéré comme un document administratif et plus précisément comme une lettre de mission rédigée par le gouvernement royal dans le but de conférer un certain nombre de pouvoirs au nouvel intendant. La mission inclue qu’il soit chargé de s’occuper de la généralité d’Orléans. A cette date, Louis XIV est le roi et chef du gouvernement, il règne personnellement et totalement déjà depuis 1661 au coté

La monarchie administrative est arrivée vers 1661 après la mort du 1er ministre de Louis14 , « Mazarin » .Ce dernier en a profité pour récupérer les pouvoirs politique de 1er ministres sans nommée de remplaçant et ainsi réformer le fonctionnement de la machine administratives ,judiciaire et fiscale surtout. Ce phénomène ce passant en France est apparu suite a la forte croissance de l’état ainsi qu’au développement de ses attributions.Ces évoluions ont amené de plus en plus de travail au pouvoir