Commission des crimes de guerre des Nations unies

à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales et d’une coalition de 236 Organisations Non-Gouvernementales. C'est la première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis

adopté par la Commission à sa deuxième session, en 1950, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur les principes, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1950, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Article 10 Tout Etat a le devoir de s’abstenir de prêter assistance à un Etat qui contrevient à l’article 9, ou contre lequel les Nations Unies entreprennent

permanente en réponse aux crimes de la guerre Franco-Prusse. La deuxième grande tentative pour créer un système de justice internationale vient des rédacteurs du traité de Versailles de 1919 qui envisagent la création d'une cour internationale ad hoc afin de poursuivre les criminels de guerre allemands de la Première Guerre mondiale. A la suite de la Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe. En 1948

qu’avec le concours des autorités étatiques 2. Une définition quand même :  « Ensemble de règles internationales destinées à proscrire (et punir) les crimes internationaux et à imposer aux États l’obligation de poursuivre et de punir ces crimes (au moins certains d’entre eux) » définition du Professeur Antonio Cassese  « Droit qui gouverne les crimes internationaux c'est-à-dire les actes qui sont universellement reconnus comme des actes criminels, (et) qui revêtent une importance internationale

INTRODUCTION Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies

LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN DEVANT L’ONU 1. Question de départ Lors des évènements de la Première Guerre mondiale, les conflits opposants les alliances formées entre les divers États impliqués, étant la Triplice ainsi que la Triple Entente, eurent des répercutions sur les relations entretenues entre divers peuples européens. Entre autres, les Arméniens, peuple chrétien vivant traditionnellement dans le Caucase situé à l’époque dans l’Empire ottoman à la frontière de l’Empire russe, se retrouvèrent

organes qui executent les procedures de contrôle sont : 1. Comités ou commissions d'experts : commissions d'enquête, de conciliation et organes investis d'un pouvoir quasi-judiciaire (par exemple, le Comité des droits de l'homme institué par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques) 2. Organes politiques : composés de représentants d'Etats (par exemple, laCommission des droits de l'homme des Nations unies) 3. Organes judiciaires : tribunaux composés de juges indépendants (par

de punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international  lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter

Origine et dénomination interchangeable de la notion[modifier]La notion de crime d'agression est identique à celle de crime contre la paix utilisée lors des tribunaux militaires de la Seconde Guerre mondiale (le Procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo). Les expressions crime contre la paix et crime d'agression sont équivalentes et désignent pareillement une notion unique. Aucune subordination catégorielle n'existe : le crime d’agression n’est pas simplement une forme du crime contre la paix

La contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des