Commission royale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration

d'arlequinades, de pièces poissardes. 2. Le théâtre de l'empereur Dès 1800, Bonaparte confie à son frère, alors ministre de l'Intérieur, le répertoire des théâtres parisiens et aux préfets, la responsabilité des théâtres de leur département. Une commission est instituée pour lire les manuscrits et émettre un avis collectif avant toute représentation. Est ainsi affirmée de manière claire la séparation entre la surveillance morale et politique des répertoires (ministère de l'Intérieur) et celle des

ARRETE ROYAL RELATIF AUX MARCHES PUBLICS Secteur classique Dit. Arrêté royal n° 1 Arrêté royal du 8 janvier 1996 Tel que modifié par l’Arrêté royal Du 25 mars 1999 TITRE I – Marchés de fournitures A. Marchés publics de fournitures soumis à la publicité européenne Chapitre I – Règles de publicité ARTICLE 27 Les marchés publics de fournitures des pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 4 de la loi, dont le montant estimé est égal ou supérieur à 236.900 € hors

Président de la République de Finlande; le Président de la République Française; le Président de la République Hellénique; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie; Sa Majesté le Roi d’Italie; Sa Majesté l’Empereur du Japon; Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République du Pérou; le Président de la République de Pologne; le Président de la République Portugaise; Sa Majesté le Roi de Suède;

C'est par l'institution de l'impôt permanent que le pouvoir royal de l'AR a affirmé son autorité face aux seigneurs. Philippe le Bel tenta d'instituer des impôts réguliers, annuels. C'est Charles 7 qui finalement institua une taille royale permanente en 1439. A l'inverse, la dégradation du système fiscal de l'AR fut l'une des causes majeures de la Révolution française. Vauban avait tenté d'imaginer un impôt général et universel : la dîme royale, sur le modèle de la dîme ecclésiastique (1/10ème des récoltes)

Grellet Cassandre Boogaerts Laurence Colliard Julien Thorel Karen Overall Ursula Zabel CONNAISSANCE ET RESPECT Préface Elever est d’abord un acte de Passion, la passion pour l’animal. Depuis plus de quarante années c’est cette même passion qui unit Royal Canin et les éleveurs dans une histoire commune où les chiens occupent toujours le premier rôle. La rencontre s’est produite en 1967 grâce à un vétérinaire - Jean Cathary – qui a su reconnaître l’expertise des professionnels de l’élevage alors qu’il

représentants des vieilles classes, le marquis de Bohain, le comte de Beauvilliers, le marquis de Chouard, se coudoient avec le banquier-roi Gundermann, l'actionnaire Léon Grégoire, l'industriel Deneulin, l'avoué des Jésuites Théophile Venot, Son Altesse Royale le prince d'Ecosse, futur souverain étranger, — tous ces dirigeants mélangés aux humbles, aux désespérés, aux vaincus de la terre et de la mine, aux révoltés aussi, le logicien Sigismond Busch, l'instituteur Lequeu et le plus résolu de tous, l'implacable

177 du traité CEE, par la cour d'appel de Liège (Belgique), et tendant à obtenir, dans les litiges pendants devant cette juridiction entre Union royale belge des sociétés de football association ASBL et Jean-Marc Bosman entre Royal club liégeois SA et Jean-Marc Bosman SA d'économie mixte sportive de l'union sportive du littoral de Dunkerque, Union royale belge des sociétés de football association ASBL, Union des associations européennes de football (UEFA), et entre Union des associations européennes

discipline. Art. 31 Sous-section 6. - Du greffe. Art. 32-33 Section 2. - [1De la Direction générale de la concurrence]1. Art. 34-35 Section 3. - Du secret professionnel. Art. 36-38 Section 4. - Des incompatibilités. Art. 39-41 Section 5. - La Commission de la concurrence. Art. 42-43 CHAPITRE IV. - Procédures. Section 1re. - Procédure d'instruction. Art. 44 Section 2. - Règles d'instruction spécifiques aux pratiques restrictives de concurrence. Art. 45-47 Section 3. - Décision en matière

Développement Humain, lancée par le Roi Mohammed VI, le 18 Mai 2005. La Commission Européenne et le Royaume du Maroc ont élaboré ensemble une stratégie de la coopération qui consiste en particulier à appuyer le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural de l’INDH. Cet Appui s’inscrit en complémentarité avec d’autres programmes et en particulier avec les projets de développement rural financés par la Commission dans les zones défavorisées du Maroc, qui repose sur une approche intégrée