Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France

I) COMMENT DEFINIS-T-ON LES SECTES ? … II) LES ENJEUX DES SECTES a) Les conséquences des sectes * Sur l’individu La politique d’une secte est basée sur la manipulation mentale. Ainsi, il existe de très nombreux procédés utilisés pour influencer les adeptes à donner de l’argent et qui ne sont pas sans conséquence. Premièrement, Les adeptes deviennent donc souvent ruinés. En effet, c’est après avoir cru en un événement, une nouvelle qui les rend inquiets, qu’ils donnent

difficile de sortir d'une secte Selon le “ rapport Vivien sur les sectes “ effectué en 1982 il y avait “quelque 500 000 personnes “ directement “ ou indirectement touchées par le phénomène sectaire “ en France. Les RG eux parlent pour la même année de 150 000. En 1995 ils estiment ceux-ci à “ 160 000 le nombre d’adeptes au moins occasionnels et à 100 000 le nombre de sympathisants. “ 2) Les sectes : Les sectes implantées en France sont, en règle générale viennent d'une " secte mère " dont le siège

lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en France. Sectes historiques et hérésies Le mot secte en grec, équivalent de la secta latine, est hairesis (αἵρεσις: option, opinion, secte, parti). Une hérésie désignait d'abord le choix ou la préférence pour une doctrine, bien avant d'avoir la connotation péjorative que l'Église catholique lui connaît: celle de doctrine dissidente. Certaines grandes religions actuelles furent, à l'origine, des sectes émanant de religions plus anciennes et déjà bien

premier de la présente Déclaration. » En France, l'une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires (selon des critères considérés comme vagues et pouvant englober de nombreuses organisations, religieuses ou pas) et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001. Le gouvernement français a rappelé à diverses reprises que les rapports parlementaires sur les sectes n'avaient aucune valeur juridique. Pourtant

travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du

des sectes sur la société ? Problématiques possibles : Quest pour Malorie et Tiffany : * Que sont les sectes ? ( définition ) * Qu’est-ce qui peut amener des individus à créer des sectes ? * Par quels moyens peut-on attirer des individus au sein d’une secte ? * Quels types d’individus sont attirés par les sectes ? * Jusqu’où peut aller l’influence des sectes sur certains individus ? En quoi cela peut-il affecter la vie quotidienne d’un individu ? Que sont les sectes ? Définitions:

La République et les particularismes Introduction. La France est une république laïque, démocratique et sociale qui se définie par les trois termes de sa devise : liberté, égalité, fraternité. Toute société humaine est diverse. En effet, elle réunit des populations possédant une culture propre, des origines historiques, des croyances religieuses et des conditions de vie différentes ce qui entraine la formation de particularismes lié notamment à leur histoire. La République reconnaît aujourd'hui

nature de l'être humain et de sa place dans l'univers. Son statut juridique et l'appréciation de sa qualité de religion suscitent de nombreuses critiques. Des États l'ont officiellement reconnue comme telle, alors que dans d'autres pays, notamment la France, elle est considérée comme une secte ou encore comme une simple organisation commerciale. Ses pratiques, au travers notamment de ses différentes organisations satellites, font également l'objet de controverses et de nombreuses procédures judiciaires

risques sectaires de divers mouvements furent alors produits, comme le rapport Vivien en France, qui pointait des pressions morales endettant les adeptes de la scientologie. En 1993, la situation changea aux États-Unis où l'Église de Scientologie fut reconnue comme religion par les services fiscaux12. Cependant, en France, le rapport parlementaire de 199513 qui dressait une liste indicative des sectes très controversée14 y désignait la scientologie comme une secte. Un rapport de 1999 de la

Comment s’organise la lutte contre les dérives sectaires en France ? Préambule : Qu’est ce qu’une secte ? Contexte. Introduction I) L’action des individus 1) Quel est le rôle des associations ? a) Les principales associations en France b) Leurs moyens d’agir 2) Internet  II) Comment l’Etat français réagit-il devant le phénomène sectaire ? 1) La MIVILUDES 2) Dispositif juridique 3) Mobilisation des autres ministères