Communauté d'agglomération dracénoise

qu'est née la CAPM (Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux), composée des 18 communes qui forment le Pays de Meaux. La CAPM a pour but de remplir les missions quotidiennes comme la gestion raisonnée des déchets et de l’environnement, l'accès à la culture pour tous, aide la famille et instaure un relais d’assistantes maternelles intercommunal, apporte une politique active en faveur du logement. Par son assistance quotidienne, elle s’affirme comme une véritable communauté de moyens au service

des usagers. LE CONTEXTE DE L’INTERVENTION Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, elle regroupe plusieurs communes qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Une communauté d’agglomération est gérée par un Conseil Communautaire, composé d’élus

législative. Au second niveau il y’a des départements provenant pour la majorité de l’époque de la révolution, 101 département, 96 métropole, 5 outremer. Les commune fait la plus petite et le plus vielle subdivision, une partie correspondent a la communauté du vieux régime, 36000 commune de taille variable de plus hectare a plus 200km2, une commune est habité de 400 personnes. La France possède en autre territoires qui n’ont pas le statut de région ou département, ils sont les collectivités territoriale :

d’autres personnes morales de droit public. 2. Les districts, les communautés de communes ou de villes qui ont des compétences obligatoires et facultatives, ces dernières étant déterminées lors de la décision institutive. 2.1. Les districts créés par la loi du 31 décembre 1970, remplaçant les districts urbains de l’ordonnance du 5 janvier 1959, assument de plein droit les services du logement et du secours contre l’incendie. 2.2. Les communautés de communes instituées par la loi d’orientation du 6 février

la Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion (CINOR), dans le service budget finances. I) PRESENTATION DE LA CINOR : 1. qu’est ce que la CINOR ? Après construction de son siège social, la CINOR est aujourd’hui implantée au : 3 rue de la Solidarité -Le Triangle- 97 490 Sainte Clotilde Cet établissement public, qui était auparavant une communauté de communes, est maintenant la première Communauté d’agglomération de l’Outre-mer. Ce qui différencie la communauté d’agglomération

Qu’est-ce que le Louvre-lens ? Le Louvre-Lens est un établissement public de coopération culturelle2  fondé par le Conseil régional du Nord-Pas de Calais, le département du Pas-de-Calais, la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, la ville de Lens et le musée du Louvre . Le nouveau bâtiment, accueillera des expositions semi-permanentes représentatives de l'ensemble des collections du musée du Louvre, renouvelées régulièrement. Il accueillera également

fortement réduite. Aujourd'hui - Maire :depuis 2001, Jean-louis Masson, vice-président depuis 2008 du Conseil Général, il est co-vice-président de la communauté d’agglomération de TPM, il est aussi président de la SAGEM - La ville de la Garde fait parti de la communauté d'agglomération TPM (Toulon Provence Méditerranéenne).Une communauté d’agglomération permet aux commune d’élaborer des projets de développement urbain, économique et d’aménagement du territoire tel que ; la maison médicalisée (mas

adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.) Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour accompagner le processus d'urbanisation. « Districts » (dès 1959) et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération

déclenche alors une succession de révisions élargissant la notion de décentralisation culturelle. Ainsi 10 ans après, une loi importante et qui bouleverse encore actuellement l’organisation de la Culture en France permet la création des communautés de communes qui est « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave ». Le 6 février 1992, la Loi 92-125 relative à l’administration territoriale de la république et plus particulièrement

la communauté d'agglomération dont vous êtes le directeur général des services s'interroge sur la gestion de la dette de cet établissement. Il vous demande de lui dresser une analyse actualisée en prenant en compte le contexte national et de lui faire des propositions tant en matière de gestion des emprunts qu'en matière de procédure de prise de décision. Documents joints 1. État de la dette de la communauté d'agglomération - Extrait du rapport d'audit sur la communauté d'agglomération, 2009