Communauté d'agglomération dracénoise

collectivités rurales, ensuite il y a les communautés urbaines crées en 1966 modifiées a plusieurs reprise et dernièrement par la loi CHAVENEMENT du 12 juil.1999, elles regroupent les communes d’une même agglomération, dans certaines agglomérations elles ont été constituées d’office (Bordeaux, Lille, Strasbourg) d’autres se sont constituées volontairement, le seuil démographique a varié depuis 1999 il faut au moins 500000 habitants (Marseille) le conseil de communauté urbaine se compose de représentants

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Les communautés et la compétence tourisme mai 2010 Assurant plus de 6% du PIB national (ce qui représente le poids des secteurs aéronautique et automobile réunis) le tourisme ne cesse de s’affirmer en tant que puissant levier de développement local dans nombre de territoires, capable de se décliner sous de multiples formes et de se combiner avec de nombreuses compétences communautaires (action économique, politiques culturelles, mise en valeur et préservation

d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.  En France, une communauté d'agglomération est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) qui, à la date de sa création, regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants. Elle doit être constituée autour d'une ou plusieurs communes ayant plus de 15 000 habitants. L'objet d'une Communauté d'Agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets

futur projet d’agglomération Piscines et patinoire horaires et tarifs Saison 2008 - 2009 Horaires Période scolaire Piscine Pannoux Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 10h30-13h30 / 16h30-19h 16h30-19h 8h-19h 11h15-13h30 / 16h30-19h 11h-13h30 / 16h30-21h 9h-12h / 14h-18h 9h-12h30 Piscine du Parc 16h-19h 16h30-19h 10h-12h / 14h-19h30 16h30-19h 16h30-19h Fermée (sauf activités) Fermée (sauf activités) > Carnet d’adresses... > Hôtel de la Communauté d'Agglomération Place d’Armes

d'élimination des déchets de la région d'Etampes). Ensuite, les collectivités territoriales et certains de leurs société sont les acteurs qui garantissent la collecte et le traitement des déchets. Le comportement adopté par les habitants des communautés de communes est indispensable pour le bon fonctionnement du recyclage. En effet, il participe aux recyclages à travers le tri sélectif. De plus, deux types de solutions aux problèmes des déchets ménagers sont mis en place pour répondre aux problèmes

La Communauté d’Agglomération Depuis la loi Chevènement en 1999, les communes ont la possibilité de se regrouper en communauté : - communauté de communes (à partir de 5000 habitants) - communauté d’agglomération (à partir de 50 000 habitants) - communauté urbaine (à partir de 500 000 habitants) Ce sont des regroupements qui permettent aux communes de bâtir des projets qu’elles n’auraient pas pu eu les moyens de les mener seules. En 2000, la ville d’Evreux se regroupé

Compte-rendu Rennes métropole Nous avons fait la visite de la structure Rennes métrople accompagnés par Mme Ricordel le jeudi 17 avril à 10h30. La communauté d'agglomération Rennes métropole est une intercommunalité située avenue Henry Fréville à Rennes. La structure : -Elle a été pensée par Henry Fréville en 1970 et construite en 2000. -Elle a été construite dans le district de Rennes afin de créer des liens entre les communes. -Le chêne implanté dans la structure est le symbole de

de nombreuses actions peuvent voir le jour grâce à la concertation entre acteurs professionnels et les usagers potentiels afin de déterminer des solutions permettant de structurer des plans de déplacements cyclables. C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération de la Roche-sur-Yon avec laquelle nous avons travaillé, encourage une politique de déplacement doux, notamment en terme d’aménagement cyclable. Cette structure, née au 1er Janvier 2010 et composée de 15 communes, souhaite en effet développer

collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution. Les groupements de collectivités territoriales - le syndicat intercommunal, - la communauté de communes, - la communauté de villes, - la communauté urbaine, - la communauté d'agglomération, Si les sièges sociaux des grandes entreprises ont bien intégré la notion de développement durable, les directions régionales sont encore trop peu familiarisées avec ces méthodes de concertation

sont d’intérêt communautaire " à une communauté urbaine est obligatoire (article L 5215-20 du code général des collectivités territoriales), que celui des compétences pour la "construction, entretien et fonctionnement d’équipements […] de l’enseignement préélémentaire et élémentaire " à une communauté de commune n’est qu’optionnel (article L 5314-16 du code général des collectivités territoriales), il n’est que facultatif pour les communautés d’agglomération 4 . L’on peut ici relever deux éléments