Communauté d'agglomération dracénoise

grande base aérienne. Cette base a été pendant la guerre 14-18 le plus grand centre de formation de la guerre. Le Maire de Bourges se nomme Serge Lepeltier. Il cumule 3 mandats de Maire. Il est également président de Bourges Plus (la communauté d’agglomération). Il a été Sénateur pendant 6 ans et Ministre de l'Écologie et du Développement durable de 2004 à 2005. II – OCCUPATION DU SOL Bourges se situe dans un milieu rurale puisse qu’elle est au centre de la champagne berrichonne composée

intercommunale. Le 6 février 1992, la Loi no 92-125 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales

vie ou d’emplois * La communauté de communes : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes partageant un projet commun de développement et d’aménagement. * La communauté d’agglomération : regroupement de plusieurs qui forment un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants pour mettre en place un projet commun de développement urbain. * De puis 1999, la communauté urbaine (16 en France) ; regroupement

Bétheny est une commune du Nord Est de la France, située dans la région Champagne Ardenne et plus précisément, dans le département de la Marne. Elle fait partie de la communauté d’agglomération rémoise, elle-même constituée de cinq autres communes : Tinqueux, Saint Brice Courcelles, Cormontreuil, Bezannes et Reims. La communauté d'agglomération est «  un regroupement de plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour

communale et dépense intercommunale. La forte croissance des dépenses des groupements à fiscalité propre observée depuis 2000 s’explique par la création des communautés d’agglomération et le passage à la taxe professionnelle unique (TPU) de nombreux groupements existants. La transformation de groupements en communautés d’agglomération, dotés de moyens plus importants et de compétences plus nombreuses, relance sensiblement l’activité de ces groupements. Mais l’accélération de l’accroissement des

handicapés. La fonction hospitalière emploie environ 970 000 personnes. - Fonction publique Territoriale : Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Elle s’est structurée à la suite du

compétences. [...] [...] Elle se décline sous quatre formes d’EPCI : les syndicats d’agglomération nouvelle, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Les syndicats d’agglomération nouvelle privent les communes membres de la programmation et des investissements en matière d’urbanisme, logement, transport, création de voies nouvelles et développement économique. Les communautés urbaines sont des regroupements de communes d’un seul tenant et sans enclaves

des collectivités territoriales. Les communes peuvent également intervenir, on voit aujourd’hui un phénomène se développer : l’intercommunalité. Sur l’exemple du tramway toulousain sont intervenus à l’échelle locale la communauté urbaine du grand Toulouse, la communauté d’agglomération du SICOVAL ou encore le syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine. Mais dans certains projets d’aménagement du territoire, les acteurs privés sont de plus en plus sollicités, comme cela

sportifs de la communauté d'agglomération de Caen la Mer Maître de conférences à l’université de Caen IUT, département Techniques de Commercialisation Membre du laboratoire CIME – IAE de Basse-Normandie Par Nathalie ALEXANDRE-BOURHIS Maître de conférences à l’université de Caen UFR STAPS Membre du laboratoire CRAPS-CEMIS et Chantal ROUVRAIS-CHARRON Les collectivités locales et le marketing : un mariage d'exception ? (Le cas des services et équipements sportifs de la communauté d'agglomération

territoire français, on peut citer les disctricts qui ont été les premiers niveau de subdivisition des départements français à la fin du 18ème siècle. Les disctricts sont plus connus à présent sous le nom d'arrondissements, de communauté de communes ou de communautés d'agglomération depuis la loi du 6 Février 1992 et surtout depuis la loi Chevènement du 12 Juillet 1999...B/ ...à la loi Chevènement de 1999Il faut préciser que dans la logique dans l'aménagement du territoire, la création de périmètres pertinents