Communauté d'agglomération dracénoise

France = Morcellement 80% de ces communes ont moins de 2000 habitants Département Conseil général Syndicat Intercommunal -à vocation unique SIVU -à vocation multiple SIVOM Communauté de commune (- de 50 000 habitants) Communauté d’agglomération ( grde ville centre Nice entre 50 000 et 500 000 hab.) Communauté urbaine (grde ville centre + de 500 000hab) Politique de Dvlpmt éco local: constitué par un ensemble de mesures prises par les collectivités locales dans le cadre de ses compétences

Association Départementale des Maires date (jour de l’examen) Service Juridique Note à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes, maire de la Commune de Y Objet : Amendements au projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre

********* ******* BPJEPS LTP 2014 1 SOMMAIRE I. TERRITOIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. p3 Histoire de « Villonovo de la Rocca » Position géographique Moyens d'accès Communauté d'agglomération Population de Villeneuve Association Villeneuvoise Service Atout de Villeneuve II. PRESENTATION STRUCTURE p 11 1. Situation géographique 2. Histoire d'Agora 3. Locaux 4. Personnelles 5. Ouverture au public 6. Capacité 7. Objectifs généraux du Projet Pédagogique

CABINET Directeur de Cabinet Organigramme des services de la Ville de Belfort et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Maire de Belfort Président de la Communauté d’Agglomération Etienne BUTZBACH Olivier BARILLOT BUREAU Direction de la Communication Février 2013 MUNICIPALITE Florence BOURQUIN Cérémonies Animations Directeur Général des Services Sandra DUVAL Thierry CHIPOT Direction Générale des Services Techniques Service aux communes Coopération

de la Vienne Arrondissement de POITIERS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - GRAND POITIERS . RAPPORT D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PORTANT DECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DES ROCS ET SON REMPLACEMENT PAR UN VIADUC ACCUEILLANT UN SITE PROPRE D'AUTOBUS ET UNE STATION D'ARRET AU DROIT DU POLE MULTIMODAL, SUR LA COMMUNE DE POITIERS Enquête conduite par Claude DAMOY du 14 juin au 18 juillet 2011 REFERENCE : - Arrêté du président de la communauté d'agglomération - Grand Poitiers, en date du 30 mai 2011

paragraphe parle d’intercommunalités mais sans réelle structure. Il y a l’idée d’un contrat pour partager la taxe professionnelle. Pour développer un territoire, il fallait une équité territoriale par une harmonisation de la taxe professionnelle. La communauté de communes de Chamousset en Lyonnais est la 1ère en France pour le partage de la taxe professionnelle sans changer la structure de l’intercommunalité. Il y a l’idée d’une concertation pour l’Europe mais aussi cela peut se décliner vers l’intercommunalité

seraient invitées à rejoindre une communauté. Passé ce délai, le préfet y pourvoirait. 2 => Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité. Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014

ces différents services. Elles choisissent alors de se regrouper au sein de communautés de communes ou de syndicats d’eau et d’assainissement afin de mutualiser les moyens et les installations. À ce jour, la distribution de l’eau est assurée par : - 5 communes : Deshaies, Lamentin, Sainte Rose, Trois-Rivières, Vieux Fort - 2 communautés de communes : Sud Basse-Terre et Marie Galante - 1 Communauté d’Agglomération : Cap Excellence - 4 syndicats : SIAEAG, SIGF, SISCSV, SMNGT. Il est

syndicat d’agglomération, o le second est la communauté de communes, o le troisième est la communauté d’agglomération, o le quatrième est la communauté urbaine. L’agglomération Valentinoise était relativement en retard par rapport au reste de la France car l’agglomération était au stade 1. Alors que toutes les agglomérations de sa taille étaient aux stades supérieurs. En 2009, le syndicat d’agglomération a été dissout pour laisser place à la nouvelle communauté d'agglomération de Valence

* les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : * la communauté urbaine, créée par la loi en 1966; * la communauté de communes, créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 ; * la communauté d'agglomération, créée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 * le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)