Communauté d'agglomération dracénoise

décembre 2010 qui a créé ce nouveau modèle d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 500 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966. À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences

-Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales B. Exemple concret: la gouvernance territoriale dans

surface réservée à l’activité sont programmés ainsi qu’une crèche de 60 berceaux sur l’îlot des Bouquinvilles.Une sécurisation optimisée et un cadre de vie préservé Comme pour la première phase, des dispositifs seront mis en œuvre par la Communauté d’agglomération Val-et-Forêt pour préserver le cadre de vie et la sécurité de la population pendant toute la durée des travaux. Une modification de la circulation sera adoptée en fonction du déroulement du chantier, avec notamment une signalisation mobile

juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.  Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre pouvant

Quelles sont les compétences d'une communauté d'agglomération ? La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département

Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places -

et des espaces publics 2.3.3 Mesures d’aménagement et d’exploitation pour l’accessibilité des réseaux de transports publics 2.3.4 La continuité des cheminements piétons doux lors de chantier de voirie Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Pour une mobilité ouverte à tous et respectueuse de la qualité de vie 3. L’IMPORTANCE D’UN STATIONNEMENT ADAPTE 3.1 Le stationnement des personnes à mobilité réduite 3.2 Le stationnement des véhicules de livraison 3

deux, de trait d’union entre Paris et la Ville Nouvelle, dans le Val de Marne, mais à la limite avec la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis. Depuis une dizaine d’années, l’Est parisien s’est progressivement structuré autour d’une vision d’agglomération. La création de l’ACTEP (Association des Collectivités de l’Est Parisien) y a notamment contribué, de même que les travaux de la Conférence métropolitaine et aujourd’hui de Paris Métropole. Ce sont autant de lieux d’échanges et de rencontres qui

population est supérieure à 400 000 habitants. Cet amendement d’équité permet à la collectivité la plus importante de continuer à gérer d’une manière majoritaire la vie desdits syndicats »4. L'amendement « Paillé » impliquait donc que la communauté d'agglomération du Grand Toulouse soit majoritaire au sein du comité syndical, l'organe délibérant de Tisséo, ce qui, jusqu'ici, n'était pas le cas. La répartition des vingt-deux voix au comité syndical devait donc évoluer au détriment du conseil général

d’EPCI à fiscalité propre repose sur trois catégories. * les communautés urbaines (CU), instituées par la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966, réservées aux agglomérations d’au moins de 50 000 habitants, ce seuil été abaissé à 20 000 habitants par la loi du 6février 1992, mais la loi du 12 juillet 1999 a fait augmenter ce seuil à 500 000 habitants, pour adapter l’intercommunalité aux grandes agglomérations. * les communautés de communes(CC), créées par la loi du 6 janvier 1992, leur existence