Communauté d'agglomération

collectivités rurales, ensuite il y a les communautés urbaines crées en 1966 modifiées a plusieurs reprise et dernièrement par la loi CHAVENEMENT du 12 juil.1999, elles regroupent les communes d’une même agglomération, dans certaines agglomérations elles ont été constituées d’office (Bordeaux, Lille, Strasbourg) d’autres se sont constituées volontairement, le seuil démographique a varié depuis 1999 il faut au moins 500000 habitants (Marseille) le conseil de communauté urbaine se compose de représentants

communes  Syndicats mixtes A forme approfondie ou fédérative, dite a fiscalité propre caractérisée par des compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)  Communauté urbaine  Communautés de commune  Communautés d’agglomération  Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation) Lois de 82 sur la décentralisation ne concernet pas l’échelon inrercommunal. Rattrapé par autres lois : 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République

grande base aérienne. Cette base a été pendant la guerre 14-18 le plus grand centre de formation de la guerre. Le Maire de Bourges se nomme Serge Lepeltier. Il cumule 3 mandats de Maire. Il est également président de Bourges Plus (la communauté d’agglomération). Il a été Sénateur pendant 6 ans et Ministre de l'Écologie et du Développement durable de 2004 à 2005. II – OCCUPATION DU SOL Bourges se situe dans un milieu rurale puisse qu’elle est au centre de la champagne berrichonne composée

relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) consacre l'intercommunalité de projet. Elle organise la coopération intercommunale selon 3 niveaux : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine. Dans une interview d'avril 2009 donnée dans "Acteurs publics" sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur, M. Jean-Pierre Chevènement s'exprime sur l'intercommunalité

législative. Au second niveau il y’a des départements provenant pour la majorité de l’époque de la révolution, 101 département, 96 métropole, 5 outremer. Les commune fait la plus petite et le plus vielle subdivision, une partie correspondent a la communauté du vieux régime, 36000 commune de taille variable de plus hectare a plus 200km2, une commune est habité de 400 personnes. La France possède en autre territoires qui n’ont pas le statut de région ou département, ils sont les collectivités territoriale :

-Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales B. Exemple concret: la gouvernance territoriale dans

collectivité varient d’un territoire à un autre. B. Les blocs de compétences des communes En ce qui concerne les compétences de communauté de commune, la loi a conféré au communauté de communes des compétences obligatoires qui sont : L’aménagement de l’espace et les actions de développement économiques intéressant l’ensemble de la communauté. Au-delà, la loi oblige la communauté de commune à exercer un des quatre blocs de compétences définis par la loi : - La protection et la mise en valeur de l’environnement

rôle de chacun………………………………………………………………...p 8 Partie 3 : Les activités que propose la piscine…………………………………………..p 9 à 11 A) Activités grand public……………………………………………………………p 9 B) Les cours scolaires……………………………………………………………….p 9 C) Les cours « d’Agglomération »…………………………………………………p 10 D) Les associations de natation sportive…………………………………………...p 11 Partie 4 : Un mode de gestion complexe et réglementé……………………………….p 12 à 13 A) Gestion de l’équipement………………………………………………………..p 12 B) Gestion hygiénique

territoire français, on peut citer les disctricts qui ont été les premiers niveau de subdivisition des départements français à la fin du 18ème siècle. Les disctricts sont plus connus à présent sous le nom d'arrondissements, de communauté de communes ou de communautés d'agglomération depuis la loi du 6 Février 1992 et surtout depuis la loi Chevènement du 12 Juillet 1999...B/ ...à la loi Chevènement de 1999Il faut préciser que dans la logique dans l'aménagement du territoire, la création de périmètres pertinents

d’EPCI à fiscalité propre repose sur trois catégories. * les communautés urbaines (CU), instituées par la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966, réservées aux agglomérations d’au moins de 50 000 habitants, ce seuil été abaissé à 20 000 habitants par la loi du 6février 1992, mais la loi du 12 juillet 1999 a fait augmenter ce seuil à 500 000 habitants, pour adapter l’intercommunalité aux grandes agglomérations. * les communautés de communes(CC), créées par la loi du 6 janvier 1992, leur existence