Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national

Étude de faisabilité et de programmation pour la création d'une salle de spectacle intercommunale ……………. Cahier des Clauses Techniques Particulières Sancy Artense Communauté Route de Bagnols – 63680 LA TOUR D'AUVERGNE Tél. 04 73 21 79 79 – Fax : 04 73 21 79 70 I. CADRE DE LA MISSION 1. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SANCY ARTENSE Sancy Artense Communauté comprend 11 communes réparties sur 3 cantons : Canton de Bourg Lastic : Saint Julien Puy Lavèze Canton de Tauves : Avèze, Larodde

des recettes des impôts vers les collectivités territoriales ou les EPCI. Intercommunalité : désigne les différentes formes de 46 Géographie et Éducation civique coopération entre les communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Réseau : ensemble de points et de lignes interconnectés qui forment des mailles, participant à l’organisation d’un territoire. Territoire : portion d’espace terrestre que s’est appropriée une collectivité d’hommes qui l’aménage en

périmètre du pays avec celui d'un parc naturel régional. A l'occasion des procédures de reconnaissance, le préfet de région, en liaison avec les préfets de département, tant au sein de la CRADT que des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)[7], peut formuler l'avis technique de l'Etat et sensibiliser les membres de ces instances à la nécessité de veiller à la bonne articulation des projets de pays avec les autres échelles et modes d'organisation du territoire tels que les

d'année, d'une durée de quatre semaines à la Communauté de Commune des Franches-Communes à Quers. Cette dernière est située dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010). La communauté de commune des Franches-Communes regroupe

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

dans un cadre de coopération intercommunale. Au Bénin, la coopération intercommunale est consacrée par plusieurs textes dont le plus récent est la Loi 2009-17 du 13 Août 2009 portant modalités de l’intercommunalité en République du Bénin, rendue exécutoire par la décision DCC 09 – 085 du 13 Août 2009 de la Cour Constitutionnelle qui est venue consacrer le mécanisme opérationnel de mise en œuvre de l’intercommunalité au Bénin. Ainsi, la coopération intercommunale ou l’intercommunalité est une

la Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion (CINOR), dans le service budget finances. I) PRESENTATION DE LA CINOR : 1. qu’est ce que la CINOR ? Après construction de son siège social, la CINOR est aujourd’hui implantée au : 3 rue de la Solidarité -Le Triangle- 97 490 Sainte Clotilde Cet établissement public, qui était auparavant une communauté de communes, est maintenant la première Communauté d’agglomération de l’Outre-mer. Ce qui différencie la communauté d’agglomération

de réalisation qui part de Charleville-Mézières et doit rejoindre la Belgique en passant par Rocroi (A304). C’est une portion longue de 31 km. Les objectifs sont divers : * à l’échelle européenne, cela va permettre de réaliser un nouvel axe nord/sud qui permettrait de désengorger les autres autoroutes déjà existantes comme l’ A1 qui relie Paris, Lille et Bruxelles. Le « Y ardennais » doit relier d’autres autoroutes françaises à la mégalopole européenne : liaison Bruxelles, Lyon, Marseille

Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° 020-2010 de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné, en date du 3 mars 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° 2010-02-04 de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron, en date du 11 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant la Présidente à signer celui-ci, Vu la délibération n° 2010/008 de la Communauté de communes du Pays de Liffré, en date du 11 février 2010, approuvant