Communauté urbaine

arrondissements, les départements sont découpé en arrondissement. c. Les cantons 4036 cantons. C’est une maille électorale. Les cantons en milieu rural sont souvent un regroupement de plusieurs villes, ils ont souvent servis à la mise en place des communautés de communes. d. Les communes Le 14 décembre 1789, elles sont devenues autonomes le 5 avril 1784. Présidé par un maire. Les plus grandes villes sont divisés en arrondissement, ce sont des mini communes avec des maires d’arrondissement et des

financiers. Quelles sont les compétences d'une communauté d'agglomération ? La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département

avec les objectifs de la communauté urbaine lyonnaise. Récemment, j’ai entendu parler d’un dispositif, le plan de déplacement d’entreprise ou d’administration (PDE-PDA), qui a été mis en œuvre par l’agglomération lyonnaise dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains (PDU). Je pense que ce dispositif peut être intéressant pour Caloflex car c’est un moyen astucieux de résoudre le problème de stationnement tout en convergeant avec les objectifs de la communauté urbaine lyonnaise. Je vais

collectivités rurales, ensuite il y a les communautés urbaines crées en 1966 modifiées a plusieurs reprise et dernièrement par la loi CHAVENEMENT du 12 juil.1999, elles regroupent les communes d’une même agglomération, dans certaines agglomérations elles ont été constituées d’office (Bordeaux, Lille, Strasbourg) d’autres se sont constituées volontairement, le seuil démographique a varié depuis 1999 il faut au moins 500000 habitants (Marseille) le conseil de communauté urbaine se compose de représentants des

L’action économique des agglomérations françaises Etude de l’Assemblée des communautés de France menée en 2005 Les notes de l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions

l'unique acteur de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation (1982), il a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. La région est devenue un acteur essentiel de même pour les communes, qui se regroupent en communautés de communes. L'intercommunalité permet de réduire les coûts de fonctionnement des municipalités. 1. Le rôle moteur de l'État • Au début de l'action d'aménagement du territoire, dans les années 1960, l'État agit essentiellement en répartissant

législative. Au second niveau il y’a des départements provenant pour la majorité de l’époque de la révolution, 101 département, 96 métropole, 5 outremer. Les commune fait la plus petite et le plus vielle subdivision, une partie correspondent a la communauté du vieux régime, 36000 commune de taille variable de plus hectare a plus 200km2, une commune est habité de 400 personnes. La France possède en autre territoires qui n’ont pas le statut de région ou département, ils sont les collectivités territoriale :

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de

Paragraphe 2 les différentes communautés     Les commune :   Il sagit d'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui est un gros succes du a la souplesse de son  régime,  leur création n'est soumises qu'à une seule contraite, les communes regroupé doivent constituer un ensemble un seul  tenant et sans enclave. La creation peut se faire par deliberation concordante des conseils municipaux concernés, sur le plan  des competance la communauté commune soccupe obligatoirement de lammenagement du territoire et du développement 

clarifiant et en assouplissant les règles applicables en la matière. Quels sont les structures intercommunales concernées par l’article 60 de la loi de cohésion sociale ? Il s’agit des communautés de communes et des communautés d’agglomération. L’amendement ne concerne pas les communautés urbaines puisque celles-ci n’ont que des compétences obligatoires et pas de compétences optionnelles. Or, il n’a jamais été envisagé de faire de la compétence action sociale une compétence obligatoire des