Communauté urbaine

strictement. L’arrêt donné à notre étude est un arrêt du Conseil d’Etat statuant au contentieux en date du 19 juillet 2011 qui vient ébranler ce principe. En l’espèce, en vue de la célébration de la fête musulmane de l’Aïd-el-Kébir, la communauté urbaine le Mans Métropole a décidé par une délibération d’affecter 380000 euros à l’aménagement d’un abattoir pour ovins. Cette délibération fait l’objet d’une demande en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes. Le requérant argue que

1. Présentation de l’entreprise Apprentie, en terminale baccalauréat professionnel Accueil, Relation, Client et Usagers à la Communauté Urbaine du Grand Nancy situé 22-24 viaduc Kennedy. J’occupe un poste d’hôtesse d’accueil. Les horaires sont de 08h00 à 20h00. L’accueil à un rôle essentiel. Le personnel d’accueil est le premier contact rencontré par les usagers et représente par conséquent l’image de marque de l’entreprise. Notre fonction principale est d’accueillir et de guider les clients ainsi

concentrer sur les pratiques en matière d'alimentation biologique dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Après avoir présenté la zone géographique qui nous intéresse à travers une analyse documentaire, nous procéderons aux études qualitative et quantitative, non sans avoir au préalable délimité notre échantillon. I. Source documentaire et échantillonnage 1) Source documentaire Créée en décembre 1995, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est composée de 20 communes et regroupe 266 000 habitants

juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.  Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre

L5211-5 réunit les règles applicables aux EPCI.) Le regroupement de communes au sein d’EPCI peut répondre à deux objectifs très différents : la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ; la conduite

intercommunale. Le 6 février 1992, la Loi no 92-125 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales

l'intercommunalité tout en préservant l'autonomie des communes. On a une simplification des structures qui passe à 3 types d'EPCI( établissement public de coopération intercommunale) qui sont les communautés de communes rurales, les communautés d'agglomération pour les centres urbains et les communautés urbaines pour les grandes métropoles. On maintien le principe de représentation indirecte car les groupements de communes sont crée grâce aux communes. B. Le statut des EPCI Le statut des EPCI

Elle se décline sous quatre formes d’EPCI : les syndicats d’agglomération nouvelle, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Les syndicats d’agglomération nouvelle privent les communes membres de la programmation et des investissements en matière d’urbanisme, logement, transport, création de voies nouvelles et développement économique. Les communautés urbaines sont des regroupements de communes d’un seul tenant et sans enclaves, de habitants minimum

recensement de l’Insee4, ce qui en fait la deuxième commune la plus peuplée de France. Son unité urbaine est la deuxième de France avec 1 433 462 habitants5. Son aire urbaine, qui est centrée sur les communes de Marseille et Aix-en-Provence, comprenait 1 618 369 habitants en 20076, ce qui constitue la troisième aire urbaine de France, derrière Paris et Lyon. Depuis 2000, Marseille est à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui regroupe 1 038 521 habitants7.

ou d’emplois * La communauté de communes : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes partageant un projet commun de développement et d’aménagement. * La communauté d’agglomération : regroupement de plusieurs qui forment un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants pour mettre en place un projet commun de développement urbain. * De puis 1999, la communauté urbaine (16 en France) ; regroupement