Communauté urbaine

3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________ 4 F. LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ____________________________________ 5 G. LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION _____________________________ 5 H. LES SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE ________________________ 6 I. LES COMMUNAUTES DE VILLES ________________________________________ 6 II. LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET LES

Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places -

d’autres personnes morales de droit public. 2. Les districts, les communautés de communes ou de villes qui ont des compétences obligatoires et facultatives, ces dernières étant déterminées lors de la décision institutive. 2.1. Les districts créés par la loi du 31 décembre 1970, remplaçant les districts urbains de l’ordonnance du 5 janvier 1959, assument de plein droit les services du logement et du secours contre l’incendie. 2.2. Les communautés de communes instituées par la loi d’orientation du 6 février

résultent d’un groupe de travail partenarial mis en place en 2011, par la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, avec l’appui de l’AdCF, du Certu, du Cete Ouest, et l’association de plusieurs communautés : Angers Loire Métropole, Brest Métropole Océane, communauté urbaine de Bordeaux, Grand Lyon, Grand Poitiers. PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme

législateur a définit des cas selon leur existence. (Transport urbain pour les communes, dans la loi LOTI, de même pour les remontés mécaniques ça sera la commune). Dans les cas autre, c’est le créateur de service qui en est le rattachement. Qui est responsable ? C’est le rattachement qui sera en dernier lieu responsable. Différence collectivité de rattachement et collectivité gestionnaire (personne gestionnaire). Le transport urbain est rattaché par le législateur aux communes, mais ces 20 communes

d’autres personnes morales de droit public. 2. Les districts, les communautés de communes ou de villes qui ont des compétences obligatoires et facultatives, ces dernières étant déterminées lors de la décision institutive. 2.1. Les districts créés par la loi du 31 décembre 1970, remplaçant les districts urbains de l’ordonnance du 5 janvier 1959, assument de plein droit les services du logement et du secours contre l’incendie. 2.2. Les communautés de communes instituées par la loi d’orientation du 6 février

PRESENTATIION DU CONTEXTE LOCAL ET DE LA STRUCTURE 1- Le contexte local : 1.1- Caractéristiques du secteur Pays : France Région : Lorraine Département : Meurthe-et-Moselle Ville : Tomblaine 2008 – 2014 : intercommunalité Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) Population 7 912 hab. (2010) Superficie 5,55 km2 Accès / Logement / Commerces Type d'habitats : Logement collectifs / Logement individuelle Moyen d'accès : Autoroute A330 Départementale : D220 Aéroport

Culture territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification

de l’Insee[3], ce qui en fait la deuxième commune la plus peuplée de France. Son unité urbaine est la deuxième de France avec 1 433 462 habitants[4]. Son aire urbaine, qui est centrée sur les communes de Marseille et Aix-en-Provence, comprenait 1 618 369 habitants en 2007[5], ce qui constitue la troisième aire urbaine de France, derrière Paris et Lyon. Depuis 2000, Marseille est à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui regroupe 1 038 521 habitants[6].

l'intercommunalité est la possibilité pour des communes, d'exercer en commun, en synergie, certaines compétences lorsque les enjeux dépassent ceux d'une seule commune. Exemples : gestion de rivières et de leur bassin, assainissement, transports urbains, équipements sportifs, équipements culturels, cimetières…. L'intercommunalité donne aux communes la possibilité de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations ou pour réaliser des projets de développement économique