Communautés européennes

année il y a des tentatives d’union de ces états. Alor, l’Europe est-il un « continent » uni ? Afin d’y répondre nous allons peser le POUR et le CONTRE. On peut considérer l’Europe comme uni, car il y a certain regroupement : l’union européenne, qui est la tentative d’unité la plus avancée. En 1957 composé de 6 états, elle est aujourd’hui composée de 27 états. Cette union a sa propre constitution, les états membres ont plusieurs politique commune : comme la PAC, 1ère politique commune

Pour une citoyenneté européenne  Elvire Letourneur-Fabry, Docteur en Science Politique      La citoyenneté européenne, telle que définie par le traité de Maastricht,  n'est pas l'expression des droits et devoirs d'un citoyen dans une Europe politiquement intégrée.   Elle n'est qu'un élément d'un processus d'intégration qui de fonctionnel ne parvient que difficilement à se transformer en processus politique et répond avant tout à la volonté de jalonner ce processus de symboles qui favorisent

sources du droit communautaire se trouvent les normes dites « de droit communautaire primaire », dont relèvent aussi les principes généraux du droit communautaire. En vertu de l’article 220 du Traité instituant la Communauté européenne, la Cour de justice des Communautés européennes appliquent les Principes Généraux du Droit dans l’interprétation et l’application de ce droit. Par conséquent, leur violation constitue une violation du Traité au sens de l’article 230. Il convient toutefois de

publicité et le consommateur dans la Communauté européenne [pic] La publicité influence la vie quotidienne de chaque citoyen de la Communauté européenne. Elle est considérée comme un "outil" économique important par les Etats membres de la Communauté, les producteurs, les vendeurs, les consommateurs. Et, qu'on le veuille ou non, la publicité influence le comportement d'achat des 34O millions de consommateurs qui vivent et qui travaillent dans la Communauté. Le rôle informatif de la publicité

de nom au cours de son histoire. De 1972 à 1979, elle s'appelle le Trophée Peugeot de l'Avenir en référence à son parrain officiel. Puis de 1986 à 1990, cette course prend le nom de Tour de la Communauté européenne car elle est organisée par le concours de la Communauté européenne et du Parlement européen. Depuis 1992, la compétition s'appelle le Tour de l'Avenir. À sa naissance, le Tour de l'Avenir réunissait des équipes nationales composées de huit coureurs dont la moitié âgée de moins de 25

Fiche n°4 : La coopération militaire Si l'union européenne est une grande puissance économique et commerciale en revanche, elle joue un rôle moins important sur la scène internationale. Or, sans force militaire suffisamment importante il est difficile d'être crédible pour paré a toute menace ou intervenir dans une zone de conflit. C'est la leçon qu'on tiré les européens des événement survenus en Ex-Yougoslavie dans les années 1990 puisque seule une intervention militaire à su, en Bosnie et au

Brésil par l’Organe de règlement des différends de l’OMC se cache une autre question sous jacente : celle du dumping environnemental. Dans les faits, des Etats de la Communauté Européenne exportaient leurs pneumatiques usagés vers les pays émergents comme le Brésil. Le problème qui sous-tend ici est de savoir si les entreprises européennes profitaiennt du libre-échange pour exporter leurs « déchets » dans des pays où la réglementation était moins contraignante, leur permettant de polluer davantage que

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN Introduction: Toutes les organisations ont été crées après la Seconde Guerre Mondiale. Cela favorise le maintien de la paix. Pendant qu'on élabore des règles communes il y a plus de chances de maintenir la paix. Il y a une tentative de réaction face au bloc soviétique (OTAN). Nécessité de créer une organisation économique capable de concurrencer avec les grands blocs comme les États-Unis. Dans le cadre économique, l'Union Européenne a une compétence exclusive

L’intégration des immigrés en France et en Europe Une étude sur l’intégration des immigrés légaux a été cofinancée par la Communauté européenne dans le cadre du programme INTI - Actions préparatoires à l'intégration de ressortissants de pays tiers. Cette initiative est gérée par le British Council avec comme premier partenaire d'étude le Migration Policy Group. Plus de 20 autres partenaires contribuent à cette étude. “L'immigration est l'un des problèmes majeurs auxquels l'Europe est confrontée

doivent toujours être consultés. Les textes des conventions et des instruments juridiques communautaires qui font foi sont publiés à l’adresse suivante: the Official Journal of the European Union. S’agissant des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, les textes qui font foi sont ceux figurant dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Les éventuelles instructions nationales ou notes explicatives qui existent en plus du manuel peuvent être