Compensation

RAPPORT D’ACTIVITE AU SERVICE DE LA COMPENSATION Certaines opérations bancaires se déroulent entre les clients qui appartiennent à des institutions bancaires distinctes. De ce fait, le moyen de paiement qu’ils utilisent est le virement. A cet effet, le compte du tireur et celui du tiré seront mouvementés à travers la compensation. I. Définition La compensation est un mécanisme d’échange des valeurs par lequel les banques et les institutions financières éteignent réciproquement

1 La gestion des risques par les chambres de compensation et les organismes de règlement-livraison M2 TECHNIQUES FINANCIERES et BANCAIRES MAGISTERE BANQUE FINANCE 3ème ANNEE Mercredi 23 mars 2011 SOMMAIRE 2 1. Introduction - Notions générales sur les valeurs mobilières et sur les marchés o o o o Les valeurs mobilières Les marchés et les infrastructures Les PSI Le processus de traitement des ordres 2. 3. Les CCP (Central Counterparty) Les CSD (Central Securities Depository)

RECOUVREMENT PAR COMPENSATION Les articles 1289 et suivants du code civil disposent que « la compensation s’opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l’insu des débiteurs ; les deux dettes s’éteignent réciproquement, à l’instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu’à concurrence de leurs quotités respectives. » La compensation légale est un mode d’extinction des créances et non une procédure civile d’exécution. 1. CONDITIONS D’EXERCICE DE LA COMPENSATION LÉGALE 1.1. LA

TD n°5 Exposé: les conditions de la compensation Introduction Le Code civil définit la compensation de la manière suivante «lorsque 2 personnes se trouvent débitrices l’un envers l’autre, il s’opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes…» (Article 1289). Puis il précise « la compensation s’opère de plein  droit par la seule force de la loi, même à l’insu des débiteurs ; les deux dettes s’éteignent réciproquement, à l’instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu’à

caisse de compensation La conjoncture internationale marquée par une flambée des produits pétroliers et alimentaires relance aujourd’hui plus que jamais la question sur la réforme de la Caisse de Compensation au Maroc. la réforme de la Caisse de compensation est devenue une nécessité, dans un contexte marqué par l’aggravation du déficit budgétaire mais aussi dans le souci de la réorienter vers la réalisation de plus d’équité sociale. Les allocations budgétaires au titre de la compensation sont devenues

REORGANISANT LA CAISSE DE COMPENSATION LOUANGE A DIEU ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes, puisse Dieu en élever et en fortifiant la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : TITRE PREMIER Dénomination et objet Article Premier : La Caisse de Compensation, instituée par le Dahir 28 Moharem 1360 (25 février 1941) est désormais régie par les régles prévues ci-après : La Caisse de Compensation constitue un établissement

Financier : compte en devises, dossiers d’Allocation Voyage d’Affaires (AVA), virement en dinars. SERVICE PORTEFEUILLE : remise effets, paiements effets, suivi des impayés financiers et commerciaux. TELE COMPENSATION CHEQUE : paiement des chèques reçu de la compensation. SERVICE MONETIQUE : c’est un service qui facilite la tâche de retrait de liquide aux client grâce aux cartes de retraits et de paiements. SERVICE VIREMENT ET VERSEMENT CHEQUES : vérification des ordres

La compensation : les dettes connexes La compensation est l’extinction de deux obligations de même nature existantes entre deux personnes, réciproquement créancière et débitrice l’une de l’autre. La compensation est un mode de paiement indirect, les parties peuvent choisir comment éteindre leurs dettes. Elle est prévue aux articles 1289 et suivant du code civil. Lorsque la compensation légale est acceptée, il se produit deux effets majeurs. Elle a un effet extinctif qui résulte de l’article

La compensation est présentée comme un instrument pour la maîtrise de l’inflation, de préservation du pouvoir d’achat des populations, de stimulation de la demande et, par voie de conséquence, de la croissance économique. L’institution du système de compensation au Maroc remonte à la fin des années 30 du siècle dernier, avec la création de l’Office Chérifien Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses et de la Caisse de compensation. En fait, à l’origine, le système a été construit sur la base

1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) réorganisant la Caisse de compensation. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes, puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A décidé ce qui suit : Titre Premier : Dénomination et objet Article Premier : La Caisse de compensation, instituée par le dahir du 28 moharrem 1360 (25 février 1941) est désormais