Compétence exclusive

vue scientifique à l’intérieur du cercle polaire, d’autres mènent un autre type de combat en participant aux efforts que fait le Canada pour revendiquer sa souveraineté sur une partie du plateau continental située au large de sa zone économique exclusive. L’enjeu principal : l’exploitation des ressources naturelles – des hydrocarbures et des minerais (tels le plomb, le zinc, l’or, le tungstène, l’uranium et l’argent) – qui s’y trouvent possiblement. En fait, la disparition rapide des glaces pourrait

socioéconomique qu’il joue. En plus, de par sa position géographique, il possède deux façades maritimes, à savoir méditerranéenne et l’océan atlantique, les côtes marocaines s’étendent sur 3500 Km, soit 1,1 million de Km² et une zone économique exclusive de 70 à 200 miles, ce qui constitue un important réservoir stratégique de ressources halieutiques. L’ensemble des captures est destiné, soit à la consommation directe à l’état frais, soit à la transformation. Cette dernière activité permet entre

domine ces zones de pêches ? Zone Economique Exclusive La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay, signée le 10 décembre 1982). La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins (370,4 km) des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. (Article 57). « Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : * des droits souverains aux

espaces maritimes est un enjeu majeur. Depuis 1994, les espaces maritimes sont strictement attribués. Sur 1852 mètres depuis la côte les États sont pleinement souverains sur les espaces maritimes. Ensuite, sur 370km, s'étend une zone économique exclusive ; L'État exploitant cette ZEE peut y exploiter les ressources, mais doit garantir la libre circulation aux navires étrangers. Le reste des espaces maritimes est constitué par les eaux internationales, qui sont considérées comme la propriété d'aucun

Mayotte a été multipliée par huit. Ces territoires constituent des portes d’entrée pour l’U.E par le biais des Canaries de Mayotte et de la Guyane. Ils assurent encore de nos jours aux métropoles des positions géostratégiques et une zone économique exclusive non négligeable. 2 – Une économie fragile soutenue par l’U.E : Doc. 1 page 249 : quel constat peut-on faire au niveau du développement ? D’autre part, ces territoires connaissent des développements économiques fragiles et déséquilibré. L’IDH

COMMENT LA MONDIALISATION A ACCRUE L’APPROCHE GEOSTRATEGIQUE DES ESPACES MARITIMES ? INTRODUCTION : La mondialisation a accru l’importance stratégique des mers et des océans, dans la mesure où le transport maritime est vital pour l’économie mondiale (approvisionnement en énergies, en matières premiers, en denrées agricoles, échanges de produits manufacturiers). On assiste depuis plusieurs décennies à un renforcement du phénomène de littoralisation et un renforcement du rôle des façades maritimes

convention internationale a fixé des règles de droit international. Dans les eaux territoriales, leur zone dʼinfluence (12 milles marins depuis la côte, 1 mille = 1852 mètres), les États possèdent une totale souveraineté. Dans les Zones économiques exclusives (ZEE) (de 12 à 200 milles), ils sont les seuls à pouvoir mener des activités économiques (pêche, extraction, etc.), bien quʼils ne peuvent interdire aux navires des autres pays de les traverser. Enfin, au-delà de 200 milles marins, on entre dans

dit donc que, comme les autres espaces maritimes du globe, l’Océan Arctique est un espace « convoité », disputé entre des états riverains (Russie, Canada, EtatsUnis, Danemark, Norvège) qui cherchent à obtenir une extension de leur zone économique exclusive (ZEE), cette portion de près de 400 kms au large des côtes où, d’après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (créée à la Conférence de Montego Bay de 1982), la navigation est libre mais où l’état riverain est souverain sur les ressources

est faite pendant le préavis, une somme correspondant au reliquat de vos droits au DIF (nombre d’heures de DIF x 9,15 €) est allouée pour financer tout ou partie d’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. 2. démission, possibilité d’entreprendre une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE avec l’accord de l’employeur à condition d’avoir fait la demande pendant le préavis et engagé l’action pendant ce dernier. 3. Si le salarié n’a pas fait usage de cette faculté

du bilan du bilan de compétences : 2 II. OBJECTIFS 2 A- Le bilan de compétence a plusieurs objectifs pour le salarié : 2 B- Le bilan de compétence a des objectifs pour l’entreprise : 3 III. LES BENEFICIAIRES ET MODALITES D’ACCESSIBILITES 3 A- Les CDI 4 B- Les CDD 5 C- Les intérimaires (2 possibilités) 5 D- Les demandeurs d’emplois 5 E- Cas particuliers 5 F- Convention tripartite 6 IV. LE FINANCEMENT DU BILAN DE COMPETENCES 6 V. LE BILAN DE COMPETENCES DANS LE CADRE DU PLAN