Comptabilite Publique

époque récente l’ensemble des dépenses et de ces recettes de l’état était retracée dans un document financier appelé budget. Le mot budget vient du mot anglais «  budget » au 13eme s c’était le sac qui refermait l’argent nécessaire aux dépenses publiques et est apparu en France au 19eme s. Le dvlp de l’interventionnisme financier étatique et aussi l’apparition de déficit budgétaire après la 1er guerre mondiale on eu pour csquences de multiplier les budgets. Des lors, la notion classique de budget

Recouvrement des recettes Exécution des dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité

Règles de la Comptabilité Publique LES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PLAN DE LA SÉANCE INTRODUCTION Place de la comptabilité publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29

implications. 4-Problématique finale. B-DEUXIEME PARTIE 1-Rôle, pouvoir, influence du Ministre de l’Economie et des Finances. 2-Une réforme des finances publiques 2.1-Implications d’une vraie réforme. 2.1.1-Connaitre la chose a)-Coup d’œil sur nos Finances Publiques. (Cadre contextuel : Haïti) b)-Constitution de nos Finances Publiques. c)-Fonctionnement. 2.1.2-Les problèmes au sein de nos Finances. 2.1.3- Pour une réforme de ces Finances 3-Le Ministre de l’Economie et des Finances comme

fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la délibération du Conseil des vizirs et directeurs en date du 30 mars 1955, A Revêtu de son Sceau ce qui suit : Vu le dahir du 9 juin 1917 (18 chaabane 1335) portant règlement de la comptabilité publique de l'Empire chérifien ; Vu le dahir du 2 mars 1953 (15 joumada II 1372) portant réorganisation de l'agence judiciaire du Protectorat, Article Premier Sauf le cas de force majeure et sauf dérogations expresses prévues par arrêtés de Notre

des Opérations financières ; * Direction du Matériel et du Transit administratif ;  Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor : * Services rattachés ; * Direction du Contrôle interne ; * Direction de la Comptabilité publique ; * Direction du Secteur parapublic ; * Direction de l’Administration et du Personnel ; * Direction de la Dette publique ; * Trésorerie générale ; * Paierie générale du Trésor ; * Recette générale du Trésor ; * Trésorerie-Paierie

Comptabilité publique Par Mme Rokia BELALAMI Introduction: Selon l’article 1du décret royal N°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les Obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont

FINANCES PUBLIQUES 1 LE BUDGET - DEFINITIONS Le budget est un acte de : - Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif. : Les recettes ont un caractère évaluatif. - Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une

norme de la comptabilité. Le plan de comptes, c'est-à-dire la liste des comptes numérotés est un des éléments du plan comptable. Chaque collectivité à sa propre instruction budgétaire. Nous verrons, dans une première partie, les différentes instructions budgétaires des collectivités territoriales, puis dans une seconde partie, la nomenclature du plan comptable I Les différentes instructions A) L'instruction budgétaire M14 C’est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes

dans leurs transactions et ce suite au refus opposé par les services de la Trésorerie Générale du Royaume estimant que la pratique suivie pour le règlement par crédit documentaire n’est pas conforme aux dispositions du règlement général de la comptabilité publique. La Commission des Marchés a émis l’avis n° 247/02 CM du 01/10/2002 suivant : 1) Le crédit documentaire est une opération courante dans le commerce international qui permet de garantir à la fois le paiement de l’exportateur et la livraison