Compte courant

généraux, figurent A ) 12.300 € de jetons de présence versés aux 3 administrateurs de la société, B ) 13.650 d’intérêt de compte courant versés au PDG Mr Lacombe en rémunération des 210.000 € laissés en compte courant dans la société. C) 4.875 € d’intérêt de compte courant versés à Mr Vidal administrateur, en rémunération des 75.000 € laissés en compte courant dans la société. D). La taxe sur les véhicules de tourisme de société s’est élevée à 3500 € pour l’exercice. Il vous est précisé

timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET), ensemble ses modificatifs. Ce titre V a été profondément réaménagé par la loi N°005-2010/AN du 29 janvier 2010. Ces impôts s’appliquent aux : revenus des créances, dépôts, cautionnement et compte courant ; revenus des valeurs mobilières. Il s’agit de l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRC) et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM). Le dernier alinéa de l’article 626 nouveau du CET précise que ces deux

1)Ouverture de compte : Remarque : les formalités d’ouverture d’un compte différent entre une personne physique ou morale a)Le client présente : pièce d’identité ou passeport pour personne physique Extrait d’inscription au registre de commerce pour les personnes morales b)Le client présente une demande d’ouverture pour s’informer de sa situation. Pour une personne morale l’ouverture d’un compte peut être refusée pour une personnalité morale litigieuse c)Le Guichetier imprime la fiche de renseignement

|25 000DH. | |Caisse. |40 000 DH. | Durant le mois de Juin, DAHBI a réalisé les opérations suivantes: ➢ 05 / 06: Ouverture d'un compte courant à la B M C E par versement de 30 000DH. ➢ 08 / 06 : Paiement trois mois de loyers d'avance : 2 400 DH, et un mois de loyer: 800DH. ➢ 10 / 06 : Achat des M/ses chez le fournisseur ALAOUI: 12 000 DH, T V A : 20%. ➢

économiques dans leur ensemble. Les banques sont des établissements qui collectent les dépôts du public. Une bonne partie des ressources courantes de la banque est constituée par les dépôts en particulier le dépôt à vue de la clientèle, puis accordent des crédits. Les banques participent à la création de la monnaie par le crédit. La banque crédite le compte du bénéficiaire et met ainsi à sa disposition de la monnaie scripturale. Ces crédits, octroyés sous forme de dépôts à vue, viennent augmenter

création de monnaie scripturale La création monétaire de la part des banques se produit dans 3 cas : Lorsque les banques accordent un crédit Le crédit bancaire peut être défini comme l’opération par laquelle une banque crédite un compte à vue d’un ANFR pour une somme déterminée, pour une durée convenue et avec un engagement de celui qui obtient le crédit à rembourser la banque avec les intérêts à la date convenue. L’opération de création monétaire par crédit se traduit par l’augmentation

en état de cessation des paiements.  Etape 2. Rechercher des solutions pour équilibrer la trésorerie  Rappel: le compte courant d’associé est une créance de l’associé sur la société, remboursable et rémunérée (cf.chap. 22)  Pour la société, c’est souvent un mode de financement peu onéreux. Cyril Gal peut ajuster parfaitement les sommes mises a disposition sur le compte courant d’associé aux besoins de trésorerie,  Les VMP sont des titres détenus a des fins spéculatives, pour placer de la trésorerie excédentaire:

d'un organisme public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde, soit par virements internes d'écritures, soit encore par l'entremise d'autres comptables publics ou de comptes externes de disponibilités dont il ordonne ou surveille les mouvements. Article 4 Les fonctions d'ordonnateur et de comptable sont incompatibles, sauf dispositions contraires. Section II : Règles propres aux ordonnateurs. Article 5 Les ordonnateurs

Droit au compte Le droit au compte est réglementé en France par l’article 312.1 du Code monétaire et financier. Refus d’ouverture d’un compte : interdit pour motif racial, religieux syndicale etc Procédure : Attestation de refus d’ouverture de compte Informer le demandeur que celui-ci peut demander à la BDF de désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte. Documents nécessaires pour droit au compte : attestation de refus d’ouverture, déclaration sur l’honneur de non détention

Le compte joint implique une double solidarité entre les co-titulaires : La solidarité active implique que chacun des co-titulaires dispose du pouvoir de faire fonctionner le compte sous sa seule signature, c'est à dire de contracter seul une dette commune. La solidarité passive rend chacun des débiteurs d'une dette commune, redevable de l'intégralité de celle-ci à l'égard du créancier. Mme Hervé sera donc redevable d'une situation débitrice initiée par son époux. 1,2 Le compte courant