Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente I Principes clés Lorsqu’il y a un contrat de vente, il faut un écrit. Mais c’est long (perte, CA, contrat) ⋄ de nombreuses affaires se traitent par fax et email ⋄ problèmes de non payement et pas de preuve écrite. II Méthode A) Définition Conditions générales de vente : documents écrits rédigés par avance et unilatéralement par le vendeur, et prévoyant les obligations et les droits des parties qui seront liées par un contrat futur. B) Conditions

Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville A Ville, le 24/05/2010 Modèle de conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société V. au capital de ............ euro dont le siège social est à ............, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ............ sous le numéro ............ ci-après dénommée " V " et d'autre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 : Applications Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque personne souhaitant passer commande d’une installation à ANÉO. Toute passation de commande implique, l’adhésion entière et sans réserve, de l’acheteur aux dispositions qui y figurent dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres documents commerciaux tels que prospectus ou catalogues émis par les constructeurs, qui n’ont qu’une valeur indicative et peuvent

 Conditions générales de vente Conditions générales de vente  (SARL 2A Editions) Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SARL 2A Editions. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL 2A Editions une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Article 1 bis : Limitation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FGR, Olivier MANCHON a pour objet la formation et le conseil aux entreprises dans les domaines du développement commercial, de l’organisation industrielle, du développement personnel et du management de la formation. 1 GENERALITES 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, cela implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Elles sont applicables à

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRAVAUX 1 - FORMALITES DU CONTRAT 1.1 Devis Tout devis n’est valable que pour une durée de 2 mois à compter de son établissement. Passé ce délai, tous les prix qu’il comporte seront révisés selon les formules en usage dans la profession. 1.2 Commandes Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature et approbation du devis par le client et confirmation de notre part. Notre défaut de confirmation sous 8 jours entraine notre acceptation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L es présentes conditions générales de vente l’emportent sur toutes autres dispositions, clauses, lettres ou documents émanant du cocontractant, même postérieurs en date. A – Condition de paiement * Le paiement de la présente facture sera fait net et sans escompte, au comptant, à réception de la facture. Tout retard de paiement par rapport à la date d’échéance convenue donnera lieu à l’application de pénalités, sans qu’il soit besoin d’aucune mise

Conditions générales de vente et d’exécution des travaux 1. Validité de l’offre Le présent devis est valable 3 mois à compter de la date de son établissement. Tout retard éventuel justifié et indépendant de l’entreprise, ou cas de force majeur, ne peut être invoqué comme clause d’annulation de commande ni de donner droit à une quelconque indemnité au client. 2.Modification de TVA En cas de modification officielle des taux de TVA de fourniture et/ou main d’œuvre entre le devis et la facturation

présentes conditions générales de vente l’emportent sur toutes autres dispositions, lettres, clauses ou documents émanant du cocontractant, même postérieurs en date. Conditions générales de vente SOMMAIRE Objet 3 Présentation et disponibilité des produits 3 Commande 3 Droit de rétractation 3 Livraison, frais de port et d’emballage 3 Transport 4 Retour 4 Prix de vente 4 Propriété des marchandises 4 Loi applicable 4 Attribution de compétence 4 Conditions générales de vente Objet Les

[pic]Conditions générales de vente [pic] Il s’agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs. Leur rédaction n’est pas obligatoire mais, lorsqu’elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. [pic]Les mentions obligatoires des conditions