Confédération française démocratique du travail

CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords

[pic] Octobre 2007 I. Travail de définition et de recherche A. Définition du projet Le terme "Grenelle" fait référence aux accords de Grenelle des 25 et 26 mai 1968. Cette expression est réemployée car de même qu'en 1968, le Grenelle de l'environnement s'est crée dans une période de crise, en faisant agir le gouvernement, des experts, et des citoyens, personnes parfois étrangères à la vie politique. Le Grenelle de l'environnement a été initié par Alain

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES LES SYNDICATS INTRODUCTION Les syndicats sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui ont pour objet "l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de leurs membres " (Code du travail). Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Par delà les difficultés

généraux concernés. Le principe de création d’un baccalauréat professionnel avait été soutenu, dès le départ, au prix quelque fois de quelques réserves, par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (SNESUP), la Confédération Française de l’Encadrement (CGC), la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), l’ Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d’Industrie (APCCI), l’Union des Industries Métallurgiques

L’entreprise a souvent recours à la formation continue sous forme de stage ou de formation interne et elle s’adresse à tous les employés. Simply Market possède un règlement intérieur (ci-joint dans l’annexe). Les horaires de travail sont en fonction de la charge du travail des employés donc de 3h à 19h. Ils ont 5 semaines de vacances, souvent répartis avec 3 semaines en Juillet/Août et 2 semaines pour les périodes de fin d’année. L’entreprise n’emploie pas de personnel intérimaire mais elle licencie

Travail : droits, devoirs et défense des salariés ? C.A.P. Séance : « Les représentants des salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans

Problématique : Comment les citoyens peuvent-ils exprimer leur opinion et s’engager dans la vie démocratique ? Quel est le rôle d’un parti politique ? Qu’est-ce qu’un parti politique ? A partir du document A p.62 (article 4 de la Constitution de 1958) et du texte ci-dessous, répondez aux questions suivantes : «On peut dire que les partis restent les principaux animateurs du débat politique. Ils contribuent à structurer l’opinion publique et à éduquer le citoyen. Ils analysent en

au syndicalisme anticlérical de la CGT. Ils prônent un syndicalisme réformiste qui a pour objectif d’améliorer le sort de salariés sans pour autant supprimer le patronat. Les 1 et 2 novembre 1919, les syndicats chrétiens se regroupent en Confédération française des travailleurs chrétiens. 1919 à 1939 - Les premières années de la CFTC Rattachée à la doctrine sociale de l'Eglise catholique, la première CFTC se constitue essentiellement autour d’organisations professionnelles d’employés auxquelles

entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.                2) Histoire des syndicats    La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats étant alors sous la

Droit du travail 10/10 Cours 1 Introduction Générale La Révolution Française va jeter les bases juridiques du capitalisme en France en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais