Conseil d'assistance économique mutuelle

intervenue par décret exécutif du 13 février 1991 (Journal Officiel n° 12/1991), l'adhésion de l'Algérie aux conventions douanières internationales, ont permis à la douane de reprendre ses missions universellement reconnues, notamment sa mission économique et de partenaire de l'entreprise, sans distinction de son statut (publique ou privé, nationale, mixte ou étrangère).      La réforme de la législation douanière intervenue progressivement de 1991 à 1998, la mise en oeuvre d'un programme de modernisation

Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution de ses ressources et/ou une augmentation de ses dépenses. Le risque est dit social lorsqu’il s’agit d’un risque pris en charge par la collectivité . 2. Classification Plusieurs classifications

branche d’activité économique 1.3. Poids des PMI dans l'ensemble du tissu industriel 1.4. Répartition des PMI par branche d’activité industrielle 2. Aperçu sur la problématique générale de la PME au Maroc 2.1. L’absence d’un cadre incitatif spécifique à la PME 2.2. Les enseignements de l’expérience Française 3. Le projet de charte de la PME au Maroc Conclusion Introduction Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement

rapport Est/Ouest et le début de la Guerre Froide. 1948 : Association économique des pays capitalistes.(OECE) 10 Décembre 1948 : l’ONU déclare le respect de droit de l’homme(DUDH) 1948 : création de l’OECE et l’autre en dehors est l’OEDE en 1960. 1949 : Face à l’OECE, l’URSS décide de mettre en place une organisation Economique régroupant les pays socialistes de l’Europe de l’Ouest, ( Conseil d’Assistance Economique Mutuelle) Aussi les EU avaient les monopoles des bombes atomiques et cette année

services d’intérêt économique général et l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006. SIRINELLI J., Les transformations du droit administratif par le droit de l’Union européenne. Une contribution à l’étude du droit administratif européen, thèse dactylographiée de l’Université Paris 2, 2009. Articles AJDA, « Intérêt général, concurrence et service public », 2006, p. 67. AJDA, « Actualité du service public social », 2008, n° 4. BERGEAL C. et BERROD F., « L’application par le Conseil d’Etat du droit

modèle américain 1 /institutions + principes économiques des usa = modèle à suivre Institutions : république fédérale (50 états), pouvoir exécutif = président, législatif (congrès), judiciaire (cour suprême) Modèle économique : libéralisme (capitalisme et liberté d’entreprise) limité par les lois anti trust et politique d’états interventionnistes (ex : new deal de Roosevelt) 2 puissance dominante a) -ils fixent les règles économiques : accords de bretton woods (1944), et organisent

par les Alliés. Le bloc de l’Ouest : En mars 1947 : Harry Truman énonce sa volonté de lutté contre l’influence soviétique. En juin 1947 : Les Etats-Unis propose une aide économique le Plan Marshall. Les pays qui acceptent l’aide américaine se regroupe dans l’OECE (Organisation Européenne de coopération économique). Mais certain pays la refusent sous la pression de l’URSS (Pologne, Tchécoslovaquie) Ainsi l’Europe est coupé en deux. En 1949 : L’OTAN (Organisation du traité de l’atlantique

car cette conférence est réunie ponctuellement. Dans l’ordre international : Le terme institution peut revêtir 2 sens : -une organisation crée par 2 ou plusieurs états pour remplir certaines fonctions internationales. Ex. : ONU, OMC, le conseil de l’Europe,… (Sens le + utilisé dans le cours) - certains organes d’une organisation internationale Ex. : le Parlement européen B- Les différentes approches du qualificatif européen 2 approches possibles : -géographique : ce qui appartient

Je remercie également toute l’équipe pour leur accueil, leur disponibilité, leur écoute et leur bonne humeur tout au long de mon stage. Je souhaite aussi exprimer mes remerciements à Monsieur Ayoub Rahmouni, mon responsable de stage pour les conseils qu’il m’a prodigués et pour son précieux soutien. INTRODUCTION Durant mon stage au sein de la MAMDA/MCMA et avec un travail d’équipe, j’ai acquis de nouveaux savoirs et compétences, de plus j’ai appris la culture et

|35000 Rennes, France | |Paul Octavian Mereşanu Elis Nuh | |La clause de solidarité mutuelle en matière de défense | |Dossier Exposé 7 | JURY: