Conseil des Anciens

ECJS : Pour ou contre le service militaire ? À paris, on crée la garde nationale le 13 juillet 1789 qui va être la mise en œuvre du service militaire dans le futur. C’est le 5 septembre qu’au conseil des 500, les députés Jean Baptiste Jourdan fit voter la loi rendant le service militaire obligatoire pour tous les hommes français ayant 20 ans jusqu’à 25 ans (durée de 5 ans). Le service militaire ou la conscription est une réquisition par l’Etat d’une partie de sa population masculine afin

s’inscrit au barreau de cette ville en 1765. A Lyon puis à Paris sous la Révolution, il a été assigné à résidence pendant la Terreur. Il commence une carrière politique après la chute de Robespierre. Sous le Directoire, il est élu Député au Conseil des Anciens, assemblée qu’il préside en juin 1796. Evincé à la suite du coup d’Etat de septembre 1797, il s’exile pendant plus de deux ans. A la suite de la prise du pouvoir par Napoléon Bonaparte, Portalis revient d’exil et est nommé par le premier consul

quelque chose qui nous semble subjectivement ou objectivement en trop ou inutile. Le Senat, en France est une institution apparut lors de la Constitution du 5 Fructidor an III qui prévoyait, en 1795, la création d’une nouvelle chambre, le Conseil des Anciens, en réaction au monocamérisme de la monarchie parlementaire qui avait mené à la dictature de la Terreur. De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif

indéfiniment rééligible par le Sénat. Mais l’article 39 de la constitution désigne expressément les consuls nommés dans l’immédiat et désigne le premier consul comme étant Bonaparte. Cambacérès, ancien conventionnel régicide, était le second consul, et fût rédacteur du Code civil. Lebrun, ex membre du conseil des anciens, était, lui royaliste. Ce principe de collégialité semble affirmé par la composition hétéroclite de l’organe exécutif. Mais en réalité, il n’y a pas de collégialité, mais une unité du pouvoir

le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui va voir se succéder un certain nombre de régime très différent. C'est le début

les régimes Démocratique 1/ L’élection des députés de l’Assemblée nationale législative (1791-1792) 2/ L’élection des membres de la Convention nationale (1792-1795) B. Le suffrage dans les régimes anti-démocratique 3/ L’élection des Conseillers sous le Directoire (1795-1799) 4/ L’élection des candidats aux postes de fonctionnaires sous Napoléon (1799-1815) 5/ L’élection des membres de la Chambre des députés sous la Restauration (1814-1830) II. Le suffrage aujourd’hui en France

pouvoirs, mais on met en place une organisation pyramidale avec l’Assemblée au sommet et on introduit le référendum. Le 10 octobre 1793, les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. Au début, c’est un Conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’Assemblée, mais après la chute des Girondins, c’est le Comité de salut Public qui est investi des plus larges pouvoirs. Ce Comité met place à la Terreur des Robespierre, Couthon et St-Just. Le 27

manière descriptive les dispositions générales prises pour organiser le pouvoir législatif soit en le répartissant entre deux conseils différents. Il possède une dimension juridique et politique et est rédigé sous la forme d’articles qui se succèdent présentant d’abord les dispositions générales du texte puis le conseil des Cinq-Cents et enfin le Conseil des Anciens. Comment la constitution de 1795 a-t-elle garantie la séparation des pouvoirs en encadrant le pouvoir législatif ? Pour

I- Clarification conceptuelle La tradition est un mot ancien, venant du latin « traditio» qui signifie enseignement, conseil. Autrement dire, la tradition est une information relative au passé, plus ou moins légendaire, non consignée dans des documents originaux, et transmise d'abordoralement de génération en génération; ensemble d'informations de ce genre .Mais cette grande tradition, véritable héritage de nos aïeux, doit-elle être respectée ? Tout d'abord, il faut s'interrogersur le verbe « respecter

déontologiques et professionnelles strictes qui font de l’avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit. 1/ Chaque avocat doit appartenir à un Barreau Pour garantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau (inscription au tableau) : • Il est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre , garant de la compétence professionnelle et du respect