Conseil Des Ministres

Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat quant à la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que sont le Président de la République et le Premier ministre. Le maintien du statu quo constitutionnel a fait du Premier ministre le « perdant » de la réforme. En effet, celle-ci lui a, de manière implicite ou explicite, retiré les moyens d’exercer l’ensemble de ses compétences

ou d’empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour

régime parlementaire présidentialisé Lorsque De Gaulle peut enfin mettre en place sa constitution et sa vision du président de la république il met en place un président fort qui dirige la politique de la nation et cela par l’intermédiaire du 1er ministre. Il n’a pu mettre en place un régime présidentiel immédiatement, c’est pourquoi il a alors mis en place un président fort, au dessus des institutions. A. Le président : guide de la politique de la nation 1) L’action exceptionnelle du

stupéfiantes et psychotropes. » Art. 3. L'article 1er de la même loi, modifié par les lois des 11 mars 1958, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994, est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, réglementer et surveiller, dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé publique, l'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la

détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci lui assure de nombreux pouvoirs propres dont il peut se servir pour exécuter l’alinéa

BURKINA: La liste du gouvernement de la transition 1. Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux : Mme Joséphine OUEDRAOGO 2. Ministre l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité : Monsieur Auguste-Denise BARRY 3. Ministre de l’Economie et des finances : Monsieur Jean Gustave SANON 4. Ministre des mines et de l’énergie : Monsieur Boubacar BA 5. Ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement

la Constitution de 1958, l’initiative appartient au Premier ministre (projet de loi) et aux parlementaires (proposition de loi). Mais dans la pratique, l'essentiel de la législation française provient de projets de loi déposés par le Gouvernement, même si l'initiative parlementaire connaît aujourd'hui un certain regain. Quand c’est un projet de loi, le conseil d’Etat l’examine obligatoirement avant sa délibération en Conseil des ministres. L’avis porte sur la régularité du texte c'est-à-dire sa conformité

fonctions du président Les pouvoirs propres : la nomination du Premier ministre le recours au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels le droit de message aux assemblées parlementaires la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel le droit de saisine du Conseil constitutionnel Les pouvoirs partagés Le pouvoir de nomination La

politique générale visées par l’article 116 C pour lesquelles le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement, il est admis que les déclarations du gouvernement devant l’Assemblée sont de nature purement informative. Il en va de même des communications faites par le gouvernement en vertu des articles 109 et 110 de la Constitution qui permettent au Premier ministre ou aux membres du gouvernement d’accéder à l’Assemblée nationale, à ses

pouvoirs du président de la république Le président de la république jouit de plusieurs pouvoirs que lui attribue la constitution.Tout d’abord il bénéficie du pouvoir de nominé le premier ministre, ce pouvoir se trouve dans l’article huit de la constitution : <<Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement>>. Ensuite il a le pouvoir sur la proposition de référendum concernant tous sujets (article