Conseil du roi

Fonction Les intendants organisent et contrôlent la perception des impôts domaniaux et assistent l'action du Roi en matière fiscale auprès des parlements. Ils rectifient les terriers du roi et répartissent les impôts royaux directs dans les pays d'élection. Ils exercent la tutelle financière des communautés d'habitants (ville par exemple) et des établissements royaux ou cléricaux (manufactures, écoles, abbayes...) et prennent en liaison avec les intendants provinciaux toute mesure utile au progrès

régler: → territorial → le cas du Grand Condé → les négociations du mariage de Louis XIV avec l'infante d'Espagne, Marie-Thérèse. • Résultats: → La France obtient le Roussillon et l'Artois → Le Grand Condé accepte de faire sa soumission au roi, et il retrouve ses biens et ses titres → Contrat de mariage signé le même jour que le traité des Pyrénées, avec une condition: lorsque l'infante d'Espagne épouse Louis XIV, elle doit renoncer à ses prétentions de succession à la couronne d'Espagne

Louis Dieudonné nait le 5 septembre 1638. L'union du roi louis XIII et de la reine Anne d'Autriche, consacrée en 1615 n'avait en effet toujours pas donné d'héritier au trône de France. Louis n'a pas 5 ans lorsque son père meurt le 14 mai 1643. Anne d'Autriche, devenu régente, fait appel à la collaboration d'un proche du cardinal Richelieu: le cardinal Mazarin, parrain du jeune roi, il contribuera étroitement à son éducation politique.C'est seulement au lendemain de la mort

dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont presque de simples courriers législatifs. Ces lettres ne sont pas très cohérentes mais symboliquement importantes : ceux qui les voient constatent que le roi est de retour dans son propre pays. Dans un second temps elles vont devenir plus cohérentes. Elles vont se spécialiser et vont être adressées à des destinataires précis dont le nom est désigné. Ces destinataires peuvent être une personne, une province

Calvin. Il a une conception théologique, roi lieutenant de Dieu. Si le roi ne donne pas le bon exemple, il perd le pouvoir de commander. Il est légitime de résister au roi. Les municipalités doivent utiliser leur pouvoir pour contrer le roi s’il ne va pas dans le sens de la religion : ce sont les petits rois. Les autres catholiques, la Ligue vont reprendre la même idée, le roi tient le pouvoir de Dieu, à travers le peuple. On envisage même la tyrannicide si le roi ne se comporte pas de la même façon

comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait sur l'opportunité de ce régime. Un roi gouvernait la France. C'était un fait politique, immuable, et irréversible. Comment le peuple et la nation ont-ils finalement abattu cette donnée que l'on considérait intouchable. - 1870 : L'avènement de la 3ème République. Cette dernière a ancré

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

première est le gouvernement qui a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la

volontaire a la loi: preuve de la majesté du prince. Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations

toute contestation. « La souveraineté du Roi », par Cardin le Bret (1558-1655) qui fait parti du CE. -> Traité sur la souveraineté du Roi commandé par Richelieu. C’est un ouvrage de doctrine officiel qui a eu une portée importante de part sa fonction (CE). Ça participe à la remontée après les guerres de religion. La théorie du droit divin du Roi : mettre le Roi hors de toute contestation, théorie forgée fin 16e (1570-1580). La comparaison du roi au soleil, théorie que les juristes ont formé