Conseil Détat 19 Février 1875 Prince Napoléon

et que desormais tous les haitiens seront connus sous la denomination generique de « noirs » . a quoi sert cette déclaration ? elle sert a jusitfier apres coup le massacre des blancs qui avait été ordonne par le chef de letat dans un decret du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire , ce quelle avait djea fait en France a propos des « guerres de Vendee » au cours desquels setait perpetre ce qui ressemble a un genocide .

Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute (1918-1940) Section 3 - La quatrième

président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés un rapport constitué de 77 propositions (tableau comparatif)). Site du conseil constitutionnel, avec constitution de 58, exemple de la loi constitutionnelle après les 77 propositions. Liste des révisions qui ont été apportées à la constitution depuis 58. Ou on peut voir plus de révisions depuis années 90. 24 révisions depuis

supérieur à toutes les autres normes du système. Elles déterminent la procédure d’adoption de toutes les autres normes du système. Selon les époques, les textes constitutionnels peuvent avoir des aspects différents. Texte unique (plutôt sous Napoléon) ou plusieurs textes la longueur varie également (ex : IIIème République, aujourd’hui, tendance à être plus long) Conclusion : La définition formelle et matérielle ne coïncident pas. II. Les fonctions de la Constitution A. Des fonctions

lui. Mais l'Histoire et le quotidien nous apprennent que la juridiction administrative, au cours du XIXème siècle, en particulier par son composition (par les personnes qui ont été membres du Conseil d'Etat) s'est donnée comme mission essentielle de s'ériger comme un gardien de la légalité. Le Conseil d'Etat est composé de personnes très attachées aux idéaux de 1789. En plus d'avoir veillé à assurer la subordination de l'administration à la loi par sa jurisprudence, celui-ci a dégagé des règles