Conseil général

communes représentent une communauté naturelle de citoyens. Les libertés communales sont parmi les plus anciennes des libertés collectives. Section1 : Institutions communales A. Le conseil municipal a. Composition et modes d’élection du CM Les règles en la matière sont fixées par la loi de 1982. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Pour les communes de moins de 3500hab : Au scrutin majoritaire a 2tours : candidats

A- Apports en numéraire : Les actions représentatives d'apports en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d'administration ou du directoire dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce compétent, statuant en

gouvernement statue avec la même liberté que le législateur ; il peut d’ailleurs modifier des lois. Le Parlement est dessaisi du domaine de compétence qu’il a ouvert au gouvernement tant que dure l’habilitation. L’ordonnance est délibérée en Conseil des ministres, soumise pour avis au CE et signée par le président de la République (art. 13 C°). Elles entrent en vigueur dès leur publication ; mais elles deviennent caduques si le gouvernement n’a pas déposé avant la date fixé par la loi d’habilitation

convention thermidorienne, une constitution a été élaboré à l’été 95 et a été achevé en aout 95 , c’est une constitution qui établit un collège de 5 directeur qui sont à égalité de pouvoir et d’un législatif de 2 assemblés (bicamérale). Le conseil des 500 (= le conseil des anciens = la chambre haut...) (p. 295 : schéma). - Les créateurs de ce régime politique, avant de se séparer considérant qu’ils incarnent l’esprit de la république décide que c’est l’intérêt du pays que les 2/3 d’entre eux soient réélus

fait auparavant. Hormis Malte et Chypre, les autres pays étaient des ex pays satellites de l’URSS ou des ex Rep de l’URSS plus l’ex Rep de Yougoslavie. Lors du Conseil Européen de Copenhague, en 1993, les Chefs de Gouvernement des Etats membres de l'UE ont officiellement déclaré que ces Etats avaient vocation à entrer dans l'UE. Ce Conseil de Copenhague a été le signal fort que les pays attendaient et très vite, les demandes vont se multiplier. Entre le 31 Mars 1994 (candidature de la Hongrie) et

Rapport sans réserve Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du (date), nous avons procédé à l’audit des états de synthèse , ci-joints, de la société ABC au 31 décembre XXXX (date de clôture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des

délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) d'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, président du conseil général, président du conseil régional). Chaque conseil général ou régional élit un commission permanente autorisée à prendre des décisions, notamment concernant le financement, sans recourir au vote de son assemblée. Les règles de fonctionnement de la Région Le Conseil Régional règle par ses délibérations

directrice du CCAS, pour son accueil et ses conseils durant ce mois de stage. Je remercie également M. WOLNIEWICZ, Mme SELAME et Mme PAULIN pour leurs explications et pour leur aide dans les différentes missions que j’ai eu à réaliser. Enfin, je remercie toute l’équipe du CCAS pour leur gentillesse et leur patience. INTRODUCTION 5 I. PRESENTATION DU CCAS DE MENNECY 5 1) Qu’est ce qu’un CCAS ? 6 2) Le conseil d’administration. 6 3) Missions 7 a) Analyse

"Le Cercle des mécènes du festival la SEMAINE CARIBBENNE DE ST MARTIN" Association de la loi du 1er juillet 1901 d'intérêt général à vocation culturelle et artistique Préambule Le mécénat est le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part de bénéficiaires, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Par la création de l’association « Le cercle des mécènes de la Semaine Caribéenne St Martin», ses membres fondateurs ont voulu mettre

avenue de la Toison d’Or dans le haut de la ville, le siège social de la STIB s’installe rue Royale, au coeur de Bruxelles. Un déménagement qui permet de rassembler en un même lieu l’ensemble des activités « corporate » de l’entreprise: direction générale, direction commerciale direction financière, ressources humaines corporate, direction technique, achat et logistique... Le Bureau bruxellois d’architectes Assar, qui s’est occupé de la rénovation du bâtiment, a traduit avec élégance la nouvelle dynamique