Conseil général

l’outre-mer et des collectivités territoriales ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES NOR : IOCX0922788L/Bleue-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales -----EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. Etablie par le général de Gaulle dès les années soixante, la nécessité d’entreprendre la décentralisation s’est

n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2015, soit après l’élection des conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus locaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional pourront ainsi appréhender au mieux les niveaux d’intervention les plus pertinents. cune attribution à aucune collectivité publique dès lors qu’un intérêt local le justifiera. En revanche la loi maintient la clause de compétence générale de la commune. Le fonctionnement du nouveau dispositif : des coopérations

 S O M M A I R E INTRODUCTION I. LA CRÉATION DU CONSEIL GENERAL II. LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 1. Le cadre législatif 2. Le cadre réglementaire 3. L’institution III. L’ARRONDISSEMENT SUD 1. Les groupements d’unités territoriales 2. La commune de Saint-Pierre 3. Unité territoriale IV. L’UNITE TERRITORIALE DE LA RAVINE DES CABRIS 1. Le territoire de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT

loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Une loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux. 22 juin 1833 : La loi prévoit l’élection des conseillers généraux. 18 juillet 1837 Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans. Le préfet reste

mouvement de rapprochement amorcé par le législateur avec la création du conseiller territorial et l'élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services - L'article premier de la loi du 16 décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire

quel est le contenu de cette loi et quelles influences elle exerce aujourd’hui sur l’administration française. I- Les dispositions générales de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII . une « masse de granit » pour l’administration française La période napoléonienne a entièrement réorganisé l’administration française, Napoléon a créé, entre autre, le Conseil d’Etat, le Trésor public ainsi que la Cour des Comptes. La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) se trouve au cœur de l’œuvre

(Commission Départementale de l'Equipement Commercial). Depuis le décret 2008-1212, la CDAC est la Commission chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales. Le Champ d'application de l'autorisation : le seuil général d'assujettissement est porté à 1.000 m² de surface de vente, au lieu des 300 m² avant décret. Les critères d'appréciation des projets : les effets du projet en matière d'aménagement (animation de la vie urbaine ou rurale, flux de transports...) et

1979 (début de l'élection du Parlement au suffrage universel direct)[9]. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48 % (902 femmes) en 2010, et était de 47,6 % en 2004, 27,5 % en 1998, 12,1 % en 1992 et 9 % en 1986. Au conseils généraux, elle est de 13,1 % (264 femmes) en 2008, et était de 8,6 % en 1998, 4,1 en 1988, 4,3 % en 1979, 1,3 % en 1970 et 1,1 % en 1961. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35 % en 2008 (181 608 femmes), contre 21,7 % en 1995, 14

Depuis les années D i l é 1960. 1970 Les h L choses se complexifient l ifi t En raison de l’émergence de nouvelles pratiques sportives Les h L choses se complexifient l ifi t En raison de l’intervention de nouveaux acteurs publics Conseils généraux, Conseils régionaux EPCI, EPCI Pays Les h L choses se complexifient l ifi t En raison de l’intervention de nouveaux acteurs Privés : les médias médias, les clubs sportifs professionnels, p p , Les h L choses se complexifient l ifi t de l’intervention

SOMMAIRE : Introduction La droite au conseil général du Var. La gauche au conseil général du Var. Conclusion {draw:frame} La droite et la gauche au conseil général du var {draw:frame} Introduction : _ Le Var s'étend sur une superficie de 5973 km² et compte 432 km de côtes littorales. Son relief est très varié : il révèle tantôt ses plages de sable, tantôt ses rivières (l'Argens, l'Issole et le Gapeau), tantôt ses massifs (la Sainte-Baume, les Maures et l'Esterel)